Bruxelles, 01/07/2011 (Agence Europe) - Présidences hongroise et polonaise, cadre financier pluriannuel, réglementation financière, PNR et Schengen sont les points saillants de l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du lundi 4 au jeudi 7 juillet à Strasbourg, la dernière avant les vacances d'été.
Lundi 4 - 17h-24h. Reprise de la session et ordre des travaux. Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (rapport Langen). Modification des directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (rapport Stolojan). Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (rapport Canfin). Modification de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs (rapport Schmidt). Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (rapport Coelho). État d'avancement des négociations sur les accords relatifs aux PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada (question orale). Interventions d'une minute. Brèves présentations des rapports suivants: - service universel et numéro d'appel d'urgence 112 (rapport Sylvana Rapti) ; - un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable (rapport Corazza Bildt) - l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développement (rapport Goerens) ; - priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (rapport Sosa Wagner) ; - services sociaux d'intérêt général (rapport De Rossa) ; - rapport de Filip Kaczmarek sur l'accroissement de l'impact de la politique de développement de l'UE.
Mardi 5 - 9h-11h50. Examen de la Présidence hongroise: déclarations du Conseil et de la Commission. Possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire (rapport Lepage). 12h-13h. Votes. Élection de deux vice-présidents du Parlement européen. Demandes de consultation du Comité économique et social européen (droits des passagers aériens, relations UE/Chili). Rapports Matera sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Danemark). Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Inondations 2010 en Slovénie, Croatie et République tchèque (rapport Böge). Projet de budget rectificatif n° 2/2011: inondations de septembre 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèque (rapport Jêdrzejewska). Modification de la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (rapport Hoarau). Projet de budget rectificatif n° 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010 (rapport Jêdrzejewska). Renforcement de la législation sur la protection des consommateurs (rapport Repo). Débat sur la révision de la Constitution hongroise. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone (rapport Eickhout). 5ème rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013 (rapport Pieper). Textes au sujet desquels le débat est clos. 15h-18h30. Déclaration du président de la Commission sur le cadre financier pluriannuel. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (recommandation pour la 2ème lecture de Renate Sommer). Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives (rapport Roth-Behrendt). Heure des questions à la Commission. 21h-24h. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (rapport Ayala Sender). Sûreté aérienne: - sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté ; - déclaration de la Commission sur l'interdiction des liquides en cabine. Les femmes et la direction des entreprises (rapport Kratsa-Tsagaropoulou).
Mercredi 6 - 9h-12h. Programme des activités de la Présidence polonaise: déclarations de la Commission et du Conseil. Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (rapport Pervenche Berès). 12h30-13h30. Votes. Proposition relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste (rapport Fajon). Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (rapport Tzavela). Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'UE (rapport Voss). Cadre financier pluriannuel (rapport Böge). Préparation du programme de travail de la Commission pour 2012. Textes au sujet desquels le débat est clos. 15h-22h. Déclaration de Mme Ashton sur la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord, en Syrie et au Yémen. Les politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (rapport De Keyser). Déclarations de Mme Ashton sur: - la situation au Haut-Karabakh ; - la préparation par la Russie des élections (Douma) en décembre. Déclaration de la Commission sur les changements à apporter à Schengen. Déclaration de Mme Ashton sur l'approche du Parlement en matière d'application des articles 9 et 10 du protocole 1 du Traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PESD.
Jeudi 7 - 9h-11h50. Déclaration de la Commission sur le dispositif de distribution de denrées alimentaires aux personnes en difficulté dans l'UE. Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (rapport Duff). État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation du rapport Van Orden). 12h-13h. Votes. Année européenne du vieillissement actif (2012) (rapport Kastler). Textes au sujet desquels le débat est clos. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (viols massifs au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, minorités attaquées en Indonésie, sentence de mort en Inde à l'encontre de Davinder Pal Singh).16h-17h. Adoption de résolutions sur les cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.