Bruxelles, 01/07/2011 (Agence Europe) - Pour la commission de l'industrie du Parlement européen, la stratégie pour les matières premières doit reposer sur une utilisation efficace, le recyclage et la coopération avec les pays tiers fournisseurs, mais ne doit pas négliger l'environnement et les préoccupations sociales.
Adopté par la commission de l'industrie par 43 voix pour, 3 voix contre et aucune abstention jeudi 30 juin, le rapport de l'écologiste allemand Reinhard Bütikofer (Verts) appelle l'UE à conduire une stratégie ambitieuse pour l'innovation se concentrant sur l'efficacité des ressource et la réutilisation et le recyclage des matières premières, pour garantir la compétitivité et la durabilité de l'économie européenne à l'avenir.
Si la demande globale des matières premières, telles que le minerai de fer, l'aluminium, le cuivre, le plomb, le nickel, l'étain, le zinc, mais aussi le bois et le caoutchouc naturel, - augmente avec l'essor des grandes nations émergentes, l'approvisionnement est en retrait. L'extraction est de plus en plus difficile, et avec le recours de plus en plus fréquent aux restrictions à l'exportation par les pays producteurs, les prix grimpent en flèche. Or l'UE dépend fortement des importations pour les matières premières utilisées dans les produits de pointe comme les catalyseurs, batteries et autres technologies renouvelables.
Aussi la stratégie de l'UE pour les matières premières devrait-elle, aux yeux des députés, reposer en premier lieur sur un approvisionnement optimal et une utilisation efficace, favorisés par une coordination accrue entre les États membres. Deuxième pilier de la stratégie, le recyclage doit être stimulé, notamment par l'harmonisation de normes. La Commission est appelée à faire une analyse du cycle de vie, de l'exploitation aux déchets, par secteurs, et d'examiner les moyens d'accroître le recours au recyclage, qui offre la possibilité de synergies industrielles. Il importe donc d'aider les entreprises à prendre conscience que leurs énergies et leurs déchets peuvent servir de ressources à d'autres. Pour la commission de l'industrie, une stratégie cohérente pour les matières premières pourrait revigorer la base industrielle de l'UE, sa capacité technologique et son savoir-faire, et partant, stimuler la compétitivité et l'emploi. Outre la réutilisation et le recyclage économe en énergie, l'attention doit être portée sur l'éco-conception et la durée de vie plus longue des produits. Le rapport insiste évidemment sur les projets de mines urbaines, reposant sur le recyclage des déchets électroniques et la réouverture de décharges fermées pour recycler des déchets miniers.
Dans un chapitre consacré aux considérations écologiques, le rapport Bütikofer réaffirme que les directives Natura 2000 sont un bon instrument pour protéger l'environnement contre l'exploitation minière sans scrupules, mais il demande à la Commission de veiller à leur respect par les États membres. L'exécutif européen devrait par ailleurs évaluer les possibilités d'une exploitation durable de zones sensibles en mesure de fournir des matières premières comme la région Arctique, la région de Barents et le Groenland.
Enfin, le rapport Bütikofer insiste sur la coopération avec les pays fournisseurs tiers pour garantir un approvisionnement équitable et durable des ressources. Aux yeux des députés, une diplomatie des matières premières est nécessaire, en particulier pour celles d'entre elles qui sont critiques, comme les terres rares. Une diplomatie qui devrait englober les politiques européennes en matière de relations extérieures, de commerce, d'environnement et de développement et favoriser les principes de la démocratie, des droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable. La commission de l'industrie plaide pour un contrôle accru par la Commission, et par l'OMC, des restrictions à l'importation et à l'exportation. À cet égard, l'officialisation du verdict de l'OMC dans le cadre de la plainte des États-Unis, du Mexique et de l'UE contre les restrictions de la Chine à l'exportation de matières premières est très attendue.
« L'UE doit se doter d'une stratégie ambitieuse basée sur l'efficacité des ressources, la réutilisation et le recyclage des matières premières, pour garantir la compétitivité et la durabilité de l'économie européenne. Une stratégie efficace nécessite de coordonner les efforts de l'UE et de ses États membres. En ce qui concerne l'extraction de matières premières dans l'UE, il est crucial de tenir compte des diverses façons d'utiliser les sols, en particulier la protection des habitats naturels et la biodiversité, et des préoccupations sociales », insiste M. Bütikofer, dans un communiqué. « La garantie de l'accès aux matières premières sur les marchés internationaux doit être un élément essentiel de la stratégie que l'UE doit développer en coopération avec les pays riches en ressources. La diplomatie des matières premières doit évidement respecter les objectifs en matière de développement. L'UE doit pousser pour la mise en place de structures de gouvernance internationale sur les matières premières », ajoute-t-il. « Nous disons clairement à la Commission que les politiques commerciale et de développement doivent aller de pair. Toute approche colonialiste avec les pays riches en ressources est inacceptable. Nous devons nous assurer que les ressources naturelles contribuent à une croissance durable et inclusive, en particulier dans les pays moins développés. En fait, le revenu des matières premières peut jouer un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de développement du millénaire », juge de son côté la sociale-démocrate suédoise Marita Ulvskog (S&D), qui insiste pour inclure dans tout accord sur les matières premières entre l'UE et les pays tiers des clauses sur les droits de l'homme, des normes de travail et la responsabilité sociale des entreprises. (E.H.)