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Bulletin Quotidien Europe N° 10390

1er juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ unique

31/05/2011 (Agence Europe) - Brevet. Dans un communiqué justifiant son recours devant le Tribunal de l'UE contre la décision du Conseil du 10 mars dernier d'autoriser une coopération renforcée pour instituer le brevet européen (EUROPE n° 10389), le gouvernement italien indique qu'il s'agit là d'un « précédent négatif dans le procès d'intégration européenne », en expliquant que « les coopérations renforcées n'ont pas été imaginées comme instrument de division, pour rendre...

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