Bruxelles, 31/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mardi 7 juin, ses recommandations relatives aux programmes nationaux de stabilité et de croissance et aux programmes nationaux de réforme que les États membres lui ont présentés conjointement fin avril dans le cadre du 'Semestre européen' (EUROPE n°10289). Il reviendra ensuite au Conseil européen de juin d'endosser ces recommandations, puis au Conseil Écofin de les adopter formellement en juillet, avant que les États membres ne les intègrent dans leur projet de budget 2012 et leur programme de réformes structurelles.
Les recommandations de l'institution européenne se présenteront de la manière suivante: - un document transversal établira « une analyse globale » sur la base des informations que les États membres ont transmises ; - 27 documents établiront des recommandations pour chaque pays de l'UE ; - un document spécifique fera des recommandations au niveau de l'Eurozone ; - 28 analyses économiques pour chaque pays et la zone euro. Les documents sur la zone euro se focaliseront sur les possibles « effets de contagion » d'une mesure adoptée dans un pays sur l'ensemble de la zone euro, a déclaré le secrétaire général adjoint de la Commission Michel Servoz. D'une manière générale, la Commission a également prêté attention pour la première fois aux risques macro-économiques, tels que la formation d'une bulle immobilière, en réponse aux critiques qui ont pu être formulées par le passé. Elle a également examiné le contenu et elle assurera le suivi de la mise en œuvre du 'Pacte sur l'euro plus'. Imposé par l'Allemagne en échange de sa participation aux sauvetages financiers de pays surendettés, ce document politique énonce une série de mesures structurelles que 23 États membres ont décidé d'appliquer (EUROPE n°10345). Il ne fait pas partie du 'Semestre européen'.
Que se passera-t-il si un pays ne tient pas compte des recommandations formulées ? La Commission évoque les négociations en cours sur le paquet législatif 'gouvernance économique' qui prévoit la possibilité de sanctionner financièrement des pays enfreignant les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Avec la crise de la dette souveraine, « la pression politique » sera forte entre les États membres. (M.B.)