Bruxelles, 31/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne tentera mercredi 1er juin de faire enfin avancer son paquet asile et de mettre sur pied le régime commun d'asile d'ici à la fin 2012, en proposant de modifier deux textes (sur les six) de ce paquet, en l'occurrence les directives sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et sur les procédures d'asile, qui avaient déjà été révisées en 2008 et 2009 mais n'avaient pu faire l'objet d'un consensus au Conseil.
La Commission devrait ainsi proposer aux États membres de simplifier certaines procédures, en les rendant notamment moins bureaucratiques, moins onéreuses ou plus souples dans leur mise en œuvre. Elle devrait intégrer les remarques du Conseil et du Parlement sur ces deux textes.
Pour les États membres, rappelle une source, les principaux points d'achoppement concernaient, pour la directive 'procédures': - des points de définition (le représentant d'un demandeur d'asile doit-il être une personne, une association?) ; - des demandes d'éclaircissements sur la formation du personnel chargé de traiter les demandes ; - les procédures d'entretiens personnels avec les demandeurs d'asile. Un autre point à clarifier pour le Conseil était celui de l'assistance juridique à fournir au demandeur. Pour la directive 'conditions d'accueil', le Conseil souhaitait des précisions sur la définition de la 'famille' du demandeur, sur les conditions de détention des demandeurs d'asile (dont la durée) ou sur l'accès au marché du travail, les États membres souhaitant pouvoir étendre, en vertu de diverses circonstances, le délai après lequel un demandeur peut y accéder.
Le PE avait demandé, sur le volet 'procédures', une assistance juridique gratuite en première instance, des 'sauvegardes procédurales' pour les groupes de demandeurs d'asile les plus vulnérables ou encore des garanties quant au délai de décisions en première instance, ne devant pas dépasser six mois. Il avait posé une exigence de délai pour les procédures de recours.
La Commission devra ainsi trouver l'équilibre entre les deux positions, les textes actuels étant jugés par certains particulièrement « compliqués ». Au PE, et notamment du côté de Sylvie Guillaume, rapporteur sur l'asile, l'on craint que la Commission ne simplifie ses textes en les « harmonisant » par le bas et s'inquiète par exemple du fait que pourraient être intégrés des critères élargis justifiant des procédures accélérées (utilisées quand une demande d'asile est jugée peu crédible).
Pour d'autres sources au Conseil, si de nouvelles propositions sont susceptibles de faire avancer les débats relatifs au régime d'asile commun, elles pourraient cependant ne pas régler à elles seules le sort du paquet asile. Certains pays attendent avec intérêt une autre proposition sur l'accès des forces répressives au système Eurodac, la base de données européenne des empreintes digitales des demandeurs d'asile et immigrants illégaux. Si « cela ne vient pas sur la table, les États membres pourraient ne pas vouloir céder sur le reste », dit une source. Et encore moins sur une éventuelle révision du règlement Dublin 2 et l'introduction d'une clause de solidarité permettant de suspendre le renvoi de demandeurs d'asile de pays à pays, faisant également partie de ce paquet asile. Une révision de Dublin 2 encouragée par les pays du Sud comme la Grèce, Malte ou l'Italie mais qui se heurte aux réticences de leurs partenaires du Nord. Le PE soutient ce mécanisme de solidarité et « nous ne lâcherons du lest sur Eurodac que si nous en obtenons également sur Dublin 2 », dit-on encore du côté de Mme Guillaume. (S.P.)