*** GAËLLE PELLON, MICHEL LIÉGEOIS (sous la dir. de): Les organisations régionales européennes et la gestion des conflits. Vers une régionalisation de la sécurité ? Presses Interuniversitaires européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Géopolitique et résolution des conflits », n° 9. 2010, 353 p.. ISBN 978-90-5201-663-4.
Réunissant pas moins de quatorze chercheurs en relations internationales, en philosophie et en droit ayant pour la plupart des liens avec l'Université catholique de Louvain, ce livre s'intéresse à l'ordre politique international qui se met en place et à sa capacité à juguler la conflictualité en ce début de millénaire, suite à la permanente montée en puissance des organisations régionales dans le champ de la gestion des conflits au sein de la Grande Europe. Le monde bipolaire ayant prévalu tout au long de la guerre froide a aujourd'hui cédé la place à un monde ouvertement complexe. Ainsi, si les États-Unis restent à l'évidence la seule superpuissance, ils ont appris qu'à agir seuls, « ils risquent de se fourvoyer, confondant leadership et domination ». Du coup, ils ont bien dû admettre, ainsi que l'observe le Pr. de Wilde d'Estmael dans sa préface, qu'ils avaient « besoin des puissances régionales majeures pour rendre efficaces et légitimes une action entreprise au nom de la communauté internationale », raison pour laquelle « nous sommes (…) entrés dans un monde uni-multipolaire ou interpolaire », la stabilité internationale postulant désormais une interaction entre la superpuissance et des grandes puissance comme la Russie, la Chine, l'Inde, le Brésil, le Japon et « l'acteur atypique que représente l'Union européenne » - celle-ci étant dominée, précise-t-il, par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne. D'autre part, là où l'Organisation des Nations Unies était auparavant la seule qui soit autorisée à s'engager dans des opérations de paix, elle a désormais à composer avec des organisations telles que l'Otan et la Communauté des États indépendants, sans parler de l'Union européenne qui, avec douze missions civiles et opérations militaires actives en 2009, ne cesse plus, ainsi que l'expose Gaëlle Pellon dans son introduction, de confirmer « son statut de conflict manager international ». La même année, relève pour sa part le Pr. Michel Liégeois, « sur quarante-six opérations de paix en cours (…), près d'une quarantaine comportait une forme quelconque de partenariat interinstitutionnel », plusieurs organisations agissant de conserve sur un terrain d'action.
Cette implication croissante des organisations régionales européennes dans le champ du maintien de la paix a invité les auteurs de cet ouvrage à réexaminer la portée et les limites de leur action dans la gestion des conflits, de manière à tracer les contours du rôle nouveau qu'elles entendent jouer. Au fil des pages, quinze organisations se trouvent ainsi « auscultées », des principales - Union, Otan, OSCE, Communauté des États indépendants - aux généralement délaissées dans ce créneau, telles que le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la démocratie et le développement, la Black Sea Economic Cooperation et même l'International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property. Le cadre géographique de l'ouvrage a été volontairement « restreint » à la Grande Europe, celle qui s'étend de Dublin à Tachkent et embrasse les pays du Caucase, soit une zone où, en 2009, étaient enregistrés pas moins de soixante-six conflits, la plupart dits « de basse intensité ».
L'ouvrage est structuré en trois parties. La première est dédiée à l'analyse des instruments de prévention de l'émergence de la violence. Au côté des instruments de prévention directe de la violence (systèmes d'alerte rapide), les organisations internationales disposent aussi d'un éventail d'instruments destinés à agir en amont, de manière structurelle, qu'il s'agisse d'accords de coopération ou d'association, d'accords de partenariat ou d'accords économiques. Les trois contributions de cette section analysent les ressorts de tels instruments. Ainsi, le Pr. Ait-Chalaal évalue de manière très critique l'impact des programmes de coopération avec les États du pourtour méditerranéen, lui qui juge notamment que l'approche des Vingt-sept dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et de l'Union pour la Méditerranée « semble préjudiciable à d'autres dynamiques, notamment celle d'un réel dialogue structuré avec des organisations régionales comme la Ligue des États arabes ». Le chercheur George Dura analyse dans le même esprit l'ambigüité et l'impact par trop limité de la Politique de voisinage à l'Est, tandis que son collègue Nissé Nzereka Mughendi s'emploie à discerner jusqu'où s'étendent les vertus pacificatrices de l'intégration européenne. De manière un peu chagrine, il observe que la démocratie reste, même au sein de l'Union européenne, « désarmée face aux guerres ou conflits intraétatiques à connotation identitaire » (mais qui a jamais prétendu le contraire ?), tout en soulignant aussi que « ce qui réussit en Europe ne réussit pas forcément ailleurs ». Un propos à rapprocher, sans doute, du constat « irakien » du Pr. Tanguy de Wilde d'Estmael selon lequel il est vaniteux de vouloir « établir, par la force, une démocratie sur un terreau socio-culturel qui ne s'y prête pas d'emblée », tant il est vrai que « ce qui fut possible en Allemagne de l'Ouest et au Japon après 1945 ne l'a été qu'en raison de l'ampleur du désastre et des abominations commises par les régimes vaincus".
Dans la deuxième partie, les auteurs se penchent sur la manière dont les organisations s'emploient à prévenir l'expansion de la violence, que ce soit en Transnistrie, en ex-Union soviétique ou dans le cadre de la mer Noire élargie, et que les acteurs soient la Russie, la Communauté des États indépendants ou l'Union et l'Otan. La dernière section de l'ouvrage est enfin dédiée à l'évaluation du rôle des organisations régionales dans la prévention de la récurrence de la violence en agissant sur les causes profondes d'un conflit, le Pr. Françoise Massart-Piérard y soulignant notamment le rôle de la culture dans la gestion des conflits, tandis que d'autres contributions portent sur l'importance des programmes d'aide en matière de droits de l'homme, d'État de droit et d'élections, ainsi qu'à la dimension trop longtemps négligée de la justice et de la mémoire. Michel Theys
*** SABINE BIENK-KOOLMAN: Die Befugnis des Sicherheitsrates der Vereinten Nationen zur Einsetzung von ad hoc-Strafgerichtshöfen. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Schriften zum Staats- und Völkerrecht », n° 136. 2009, 480 p., 76,40 €. ISBN 978-3-631-59518-3.
La création du Tribunal pénal international a été à maintes reprises critiquée par des personnes qui, entre autres, contestent sa légalité, en particulier dans le cadre du procès de dirigeants de l'ex-Yougoslavie. Derrière la création de ce Tribunal se pose également la question de la légalité de la Charte de l'Organisation des Nations Unies et, bien évidemment, des pouvoirs que celle-ci en tire. Ce livre se focalise sur les questions juridiques sous-jacentes à la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, les analysant et les expliquant en sept chapitres. Le premier d'entre eux est le seul qui ne touche pas au droit mais plutôt à l'histoire et à la science politique, l'auteur s'attelant à fournir les éléments requis afin de bien comprendre la création de cette instance. Le reste de l'ouvrage livre une analyse juridique pointue, à commencer par celle des Statuts du Tribunal. Suivent des analyses du même type des Articles 39 et 41 de la Charte des Nations Unies, le dernier ayant trait aux moyens dont dispose l'Onu afin de poursuivre sa mission. Des conclusions de l'auteur ponctuent le travail. (JD)
*** NICOLE GNESOTTO: L'Europe a-t-elle un avenir stratégique ? Armand Colin (21 rue de Montparnasse, F-75283 Paris cedex 06. Fax: (33-1) 40464993 - Courriel: info@armand-colin.fr - Internet: http://www.armand-colin.com ). Collection « Eléments de réponse ». 2011, 224 p., 18,50 €. ISBN 978-2-200-24961-8.
En 200 pages d'une lecture accessible à tous, Nicole Gnesotto fournit plus que des « éléments de réponse » (c'est le titre de la collection) à une question tout simplement cruciale pour l'Europe. Professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), Nicole Gnesotto est surtout connue de nos lecteurs pour avoir été le premier directeur de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne de 2001 à 2007. De ce poste, elle a pu mieux que quiconque observer l'ascension stratégique de l'Union, à une période où les opérations civiles et militaires se multipliaient à un rythme soutenu, où se mettaient en place l'Agence européenne de la défense et toutes les structures politico-militaires que l'on connaît encore aujourd'hui. C'était avant que le soufflé ne retombe, sous l'effet conjugué des replis nationalistes, du retour de la France dans les structures intégrées de l'Otan et d'un casting institutionnel européen qui prive l'Union d'un véritable leadership, car pour avoir un avenir stratégique, il faut d'abord être capable de le penser.
« La tentation du repli, le mythe du déclin et le renoncement à toute ambition collective dominent aujourd'hui les débats européens », constate Nicole Gnesotto qui montre cependant que tous les ingrédients existent dans la mondialisation pour nourrir et conforter des certitudes inverses: la relative faiblesse des nations, l'extraordinaire modernité politique du projet européen, la pertinence de l'Europe comme pôle d'influence majeur dans la mondialisation. On pourrait encore y ajouter la pertinence d'un financement européen des capacités militaires (au moment où les budgets nationaux fondent comme neige au soleil, alors qu'ils alimentent déjà une fragmentation nuisible à l'interopérabilité) et la nécessité d'une base industrielle et technologique de défense véritablement européenne pour faire face à la croissance technologique des pays émergents (BRIC, en particulier).
Au fil des pages, Nicole Gnesotto nous rappelle aussi le caractère novateur de la stratégie de sécurité de 2003, la première à proposer un concept de sécurité intégrée, aujourd'hui repris par l'Otan. Elle évoque les innovations du Traité de Lisbonne, dont on ne peut que regretter l'absence de mise en œuvre. Comment expliquer aux citoyens qu'on a consacré dix ans à l'adoption d'un traité pour ne finalement pas l'appliquer ? À quoi doit-on cette « impuissance permanente de l'Union » ? La réponse à ces deux questions est assez simple. L'Union souffre de deux handicaps structurels: le culte des souverainetés nationales et l'unanimité. Comme l'écrit Nicole Gnesotto, « le rétrécissement du pouvoir réel des États n'a d'égal que leur crispation sur le principe juridique de leur absolue souveraineté ».
Pourtant « à l'heure de la mondialisation, la puissance européenne sera (…) globale ou ne sera pas ». Les Européens n'ont plus d'autre choix que de soumettre les intérêts particuliers de leurs États à ce que l'auteur appelle « l'intérêt national européen ». « En matière de sécurité et de défense, la sagesse contraint à une double stratégie. Dans la conjoncture négative qui prévaut en Europe, il est vital, d'une part, de maintenir ouverte et vivace la perspective d'approfondissement de la défense européenne. Si la mondialisation relativise en effet la place de l'outil militaire, elle n'en annule pas pour autant sa nécessité », souligne encore Nicole Gnesotto avant d'appeler à la création d'un état-major militaire autonome pour le commandement des opérations de grande ampleur et à l'augmentation du budget de l'Agence européenne de défense. Cela semble si loin et cependant « il suffirait d'un peu de volonté politique, et de beaucoup de bon sens, pour hisser l'Union au niveau qui lui convient et la rendre apte à modeler, avec ses grands partenaires, les évolutions du monde plutôt que de les subir ».
*** ALVARO DE VASCONCELOS (sous la dir. de): The Arab democratic wave. How the EU can seize the moment. European Union Institute for Security Studies (43 av. du Président Wilson, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 56891930 - fax: 56891931 - Internet: http://www.iss.europa.eu ). 2011, 68 p..
Dans ce rapport n° 9 de mars dernier, l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne a fait appel à un groupe d'experts (Amr Elshobaki, George Joffé, Sami Kamil, Erwan Lannon, Azzam Mahjoub, Luis Martinez, Mohammed Al-Masri, Gema Martin Muñoz, Mouin Rabbani, Abdallah Saaf, Paul Salem) connaissant intimement les sociétés d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient traversées par des mouvements de contestation d'une ampleur exceptionnelle. Il en résulte un ensemble de monographies brèves qui forment une cartographie utile de ce qui rassemble et de ce qui différencie ces pays. Ce rapport, dirigé par Alvaro de Vasconcelos, fait aussi un ensemble de recommandations à l'Union: - donner la priorité à la situation socio-économique et convoquer une conférence des donateurs pour la Tunisie et l'Égypte ; - créer une nouvelle génération d'accords d'association ; - lancer un nouveau partenariat visant à créer une communauté euro-méditerranéenne d'États démocratiques ; - fournir une assistance technique à la consolidation du processus démocratique (partis politiques, syndicats, médias, réforme du secteur de la sécurité) ; - accepter le rôle de l'islam politique dans les processus démocratiques ; - appliquer des sanctions chaque fois qu'un régime viole les droits de l'Homme (sur le modèle suivi pour le Bélarus).
*** SABINE VON SCHORLEMER: Kindersoldaten und bewaffneter Konflikt. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Dresdner Schriften zu Recht und Politik der Vereinten Nationen / Dresden Papers on Law and Policy of the United Nations », n° 9. 2009, 426 p., 55,90 €. ISBN 978-3-631-58798-0.
Depuis les années 90, une partie importante du droit international est consacrée aux droits des enfants. En particulier en période de conflits, il ne fait aucun doute que celui-ci est loin d'être respecté. L'utilisation des enfants dans des conflits armés reste importante et est source d'autres abus sur eux, notamment sexuels. Une difficulté notable réside dans le système juridique, souvent manquant, des pays où les abus ont lieu. Outre au droit des enfants, ce livre s'intéresse aussi aux accords internationaux annexes, principalement à la Convention de Genève, raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies se retrouve dans presque chaque chapitre de l'ouvrage. Celui-ci est composé de sept parties bien distinctes. Le premier thème analysé est le corpus de règles internationales dans le domaine du droit public humanitaire, avec notamment la Convention de Genève et ses Protocoles relatifs, entre autres, à la protection des victimes dans les conflits. L'auteur s'intéresse ensuite aux différentes dispositions légales internationales relatives à la protection des enfants soldats, mais sans prendre en compte celles accordées par les Nations Unies qui font l'objet d'un chapitre à part. Celui-ci retrace l'histoire de la protection des enfants soldats jusque dans les années 90 et porte une attention particulière à l'Article 38. Une partie très importante analyse la mise en pratique du droit international, mais aussi l'action européenne dans ce domaine. L'auteur conclut en avançant des pistes de réformes et en dessinant des perspectives. (JD)