Strasbourg, 09/05/2011 (Agence Europe) - L'exécutif européen envisage de réduire de moitié, à partir de 2014, la liste des 176 nations qui bénéficient actuellement du régime de préférences commerciales accordé par l'UE aux pays en développement dans le cadre de son système de préférences généralisées (SPG).
La Commission européenne va proposer le 10 mai, à l'initiative de son responsable au Commerce Karel De Gucht, de réduire de moitié, à compter de 2014, le nombre des pays en développement bénéficiaires, en vertu du SPG, d'un régime de tarifs douaniers préférentiels - des droits réduits, voire nuls pour leurs produits exportés (plus de 6 200, notamment agroalimentaires) vers l'UE. L'exécutif européen prévoit de réduire de 176 pays actuellement, en vertu du programme 2009-2011, à près de 90 pays la liste des nations bénéficiaires du système de préférences mis en place en 1971. Selon le nouveau mode de calcul envisagé par Bruxelles, ne seraient plus éligibles à l'octroi du SPG des pays qui n'entrent plus dans la catégorie de pays en développement établie par la Banque mondiale mais dans celle des pays à revenu intermédiaire, tels que la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Maroc, le Nigeria, le Pakistan ou l'Ukraine. Le régime préférentiel accordé au nom de la lutte contre la pauvreté « paraît de plus en plus difficile à justifier » à leur égard, se justifie la Commission dans son projet de texte. Seraient également exclus les pays qui ont signé un accord bilatéral de libre-échange avec l'UE.
Compte tenu de son impact pour les pays affectés, le projet de la Commission suscite une importante controverse. L'Inde, par exemple, a en particulier beaucoup à perdre d'une telle mesure, puisque la moitié de ses exportations vers l'UE ont bénéficié de ces tarifs préférentiels. De sources communautaires, la proposition du commissaire De Gucht se heurterait aux résistances de plusieurs de ses collègues au sein du Collège, ainsi que de plusieurs États membres. Certains États membres avancent le risque que le projet affecte en particulier les pays les plus vulnérables, car le classement des pays à revenu intermédiaire établi par la Banque mondiale regroupe un éventail très large de pays. Ainsi, le Botswana, le Cap Vert ou Maurice pourraient être particulièrement touchés par une telle mesure. Un compromis prévoyant de leur accorder un délai pour leur laisser le temps de s'adapter serait encore en discussion. En outre, certains États membres entendent aussi maintenir des préférences pour des pays amis ou d'anciennes colonies d'Afrique et d'Amérique latine.
Le SPG fonctionne en programmes triannuels. Le programme actuel doit prendre fin le 31 décembre 2011, mais les États membres ont convenu, à la mi-avril, de le prolonger de deux ans, afin de le réformer. Ainsi, le prochain programme s'appliquera au 1er janvier 2014. Rappelons que le SPG, dont l'objectif est la réduction de la pauvreté, le développement durable et la bonne gouvernance, accorde aussi des avantages supplémentaires, dans le cadre du SPG+, aux pays qui s'engagent à respecter des conventions internationales de droit du travail et de droits de l'Homme. En outre, les 49 pays les moins avancés (PMA) bénéficient d'un accès au marché de l'UE libre de droits et libre de quotas (duty-free/quota free) en vertu du programme 'Tout sauf les armes'.
En vertu du Traité de Lisbonne, le projet de règlement sur le nouveau SPG relève de la codécision entre le Conseil et le Parlement. Les ministres européens du Commerce auront un premier échange de vues sur la proposition lors d'une réunion convoquée le 13 mai par la Présidence hongroise. (E.H.)