Bruxelles, 08/04/2011 (Agence Europe) - En réponse aux multiples perturbations du trafic qu'ont connues les passagers aériens l'an dernier, la Commission européenne devrait présenter, lundi 11 avril, un paquet de mesures visant à réévaluer et à clarifier la législation en matière de droits des passagers aériens. Il portera en particulier sur la mise en application des normes en la matière, fournissant une première analyse depuis l'adoption du règlement sur les droits de passagers aériens en 2004.
Le paquet devrait notamment proposer des mesures ayant pour l'objectif de rapprocher, au niveau européen, l'interprétation des règles existantes dans des domaines tels que la responsabilité des transporteurs, y compris dans les vols impliquant plusieurs compagnies aériennes, les modalités du réacheminement ou les compensations. La Commission cherchera également à renforcer la mise en application de ces règles à travers l'Europe. Le paquet comprendra: - une communication sur la mise en œuvre du règlement concernant l'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard du vol (règlement 261/2004); - une communication analysant la mise en œuvre du règlement portant sur les droits des passagers à mobilité réduite (1107/2006) ainsi qu'un document de travail résumant les données sur certaines tendances clés, notamment le nombre de vols concernés par les droits des passagers au cours de la période 2007-2009. (A.By.)