Bruxelles, 08/04/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de l'UE se retrouveront lundi 11 et mardi 12 avril à Luxembourg pour un Conseil qui sera dominé lundi, sur le volet 'affaires intérieures', par les récents flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord ainsi que par les tensions entre l'Italie et la France quant au sort à réserver aux plus de 20 000 migrants tunisiens arrivés à Lampedusa, en Italie, depuis le début du mois de février. Le PNR européen, le système de collecte des données des passagers aériens, sera l'autre gros dossier de la journée.
Sur la situation au Sud de la Méditerranée, les 27 auront une discussion sur les réponses à apporter sur le court terme et sur le plus long terme et adopteront des conclusions sur ce thème. Dans cette perspective, la commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, a adressé le 5 avril un courrier aux États membres, détaillant les actions à prendre dans l'immédiat et celles, à plus long terme, que la commissaire leur soumettra en amont du Conseil européen de juin. Sur le court terme, la commissaire a notamment suggéré le renforcement de la mission Hermès de l'agence Frontex déployée le 20 février en Italie et a appelé les 27 à s'accorder au plus vite sur la révision du règlement de l'agence Frontex qui devrait renforcer la capacité de cette agence en lui donnant plus de moyens. Cette révision fera l'objet d'un point d'information lundi et devrait être acquise d'ici au mois de juin. Pour la commissaire, l'agence Frontex devrait aussi pouvoir contracter un accord avec les autorités des pays de la région du Sud de la Méditerranée, l'Égypte, le Maroc et la Turquie, pour travailler sur la gestion des frontières et Frontex devrait aussi disposer d'un mandat pour faire de même avec la Tunisie. Sur le court terme, la commissaire a également dit que si la situation l'exigeait, la directive 2001/55 sur la protection temporaire en cas d'afflux massif pourrait être considérée. La Commission n'estime cependant pas à ce stade que la situation l'exige, quand bien même Malte lui a adressé une demande d'activation de cet outil. Une requête rejetée.
Dans le texte provisoire des conclusions, cette directive n'était pas mentionnée vendredi 8 avril et, selon une source, compte tenu de l'absence de volonté de la plupart des États membres d'activer cet outil, la probabilité était faible que le Conseil soutienne cette référence. Néanmoins, la demande de Malte sera discutée lundi lors du déjeuner et dans leurs conclusions, les 27 devraient rappeler que certains États membres se sont en revanche dits prêts à accueillir des réfugiés de Libye, et arrivés notamment à Malte, sur leur territoire, l'Allemagne s'étant ainsi dite prête vendredi à accueillir un certain nombre de réfugiés. D'autres ont en revanche exprimé leur refus de le faire à ce stade, comme la France mais aussi le Royaume-Uni.
Sur le dossier du PNR européen, les 27 auront un premier échange de vues sur la proposition de la Commission avancée le 2 février. Cette discussion se fera alors que le Royaume-Uni, suivi à ce jour par 17 autres États membres, pousse en faveur d'une extension du champ d'application de la directive aux vols intra-européens et ces États chercheront lundi à obtenir cette garantie. Pour les Britanniques, l'une des options possibles serait aujourd'hui que l'on inclue seulement quelques vols européens, notamment les plus à risques, et cette option serait par ailleurs volontaire. Ainsi, « selon cette proposition, l'Allemagne, si elle ne le veut pas, n'aurait pas à procéder à la collecte de ces données », indiquait une source vendredi matin. Politiquement néanmoins, et même si le dossier requiert la majorité qualifiée, « l'on préférerait tout de même avoir l'Allemagne avec nous », indiquait encore cette source et il faudra bien « discuter avec elle » pour la convaincre du bien-fondé des propositions britanniques. Sur l'argument financier, l'extension du système aux vols européens pourrait d'ailleurs, selon les Britanniques, être compensée par une limitation du champ d'application initial de la proposition de la Commission, à savoir en ciblant seulement certains vols dits à risque en provenance ou à destination des pays tiers.
Sur les autres sujets, les ministres discuteront plus brièvement de la mise au point d'un régime d'asile commun d'ici à 2012, via une information sur l'état d'avancement des travaux de la part de la présidence. Ils adopteront aussi en 'point A' une proposition de directive importante sur les résidents de long terme dans l'UE issus des pays tiers qui permettra aux réfugiés et autres bénéficiaires de la protection internationale de bénéficier des mêmes droits que ces résidents, c'est-à-dire des mêmes conditions de séjour à long terme et de la même capacité à séjourner dans d'autres États membres.
Sur la partie justice, enfin, beaucoup de points d'information sont prévus, sans décision. Les ministres plancheront notamment le 12 avril sur les droits procéduraux des suspects, la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, deux dossiers actuellement en cours de négociation avec le PE. Ils seront informés de l'état des lieux sur l'ordre d'enquête européen. Les 27 auront aussi à leur ordre du jour la directive sur les attaques contre les systèmes d'information, les récentes propositions de la Commission en matière de recouvrement des biens en cas de divorces ou encore la récente communication sur l'intégration des Roms et leur accès à la justice. (S.P.)