Bruxelles, 08/04/2011 (Agence Europe) - Comme il l'avait annoncé à plusieurs reprises, le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, présentera, mercredi 13 avril, sa proposition de révision de la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE) pour l'adapter aux nouveaux objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la stratégie « EUROPE 2020». Les buts poursuivis sont essentiellement d'établir un socle minimum obligatoire de taux minimaux d'imposition et de rendre plus cohérente et objective la structure de la taxation de l'énergie dans l'UE, qui est actuellement déséquilibrée en raison de la disparité des taux d'imposition entre pays et entre sources énergétiques. Cela, en limitant au maximum le risque de « fuites de carbone ».
Le nouveau mécanisme tiendrait compte à la fois de la teneur en énergie (ou valeur calorifique nette en Gigajoules) de chaque produit énergétique et - ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent - des émissions de CO2 qu'il génère (en tonnes). Il s'appliquerait aux secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, et laisserait de côté l'industrie lourde et l'aviation, qui appliquent pour leur part le mécanisme d'allocation des droits de polluer (système ETS).
En fonction des critères retenus par la Commission (des taux minima obligatoires, pour la taxation de la consommation d'énergie et une taxation 20 euros par tonne, pour les émissions de CO2), le nouveau schéma devrait déboucher sur une taxation plus lourde des carburants pour les transports et des combustibles fossiles pour le chauffage (surtout le charbon, peu imposé dans le mécanisme actuel en raison de son efficacité énergétique).
Ce projet, dont une première mouture (EUROPE n° 10152) avait été refusée le 23 juin 2010 en Commission, devra être adopté à l'unanimité et sa discussion entre les États membres posera bien des difficultés, tant il suscite l'hostilité de plusieurs d'entre eux. Au premier rang de ceux-ci, des pays opposés par principe à toute forme d'harmonisation fiscale en cette matière, tels le Royaume-Uni (qui applique par ailleurs déjà une taxe nationale sur les émissions), l'Irlande ou le Luxembourg (dont les accises sur les carburants sont peu élevées), mais aussi l'Allemagne ou la Pologne, grands consommateurs de charbon.
Il n'est dès lors pas certain que les échéances envisagées par la Commission (transposition de la directive révisée à la fin de 2012 et entrée en vigueur des nouvelles taxes le 1er janvier 2013) puissent être respectées. (F.G.)