| Luxembourg: - Conseil Justice et Affaires intérieures (et 12/04) - En marge, réunion du comité mixte (UE-Norvège/Islande/Liechtenstein/Suisse) | |
| Budapest/ Gödöllö: - Session informelle du Conseil Compétitivité (au 13/04) | |
| Bruxelles: - Parlement européen: réunions de commissions (au 14/04).- Audition publique « Ouvrir la voie à la zone de paiements unique en euro aux consommateurs et aux entreprises » | |
| Strasbourg: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE): session (au 15/04) | |
| 12/04 | Luxembourg: - Conseil Affaires étrangères |
| Bruxelles: - Parlement européen: auditions publiques: - « La criminalité organisée dans l'UE (commission libertés civiles) ; - « Prise en compte des questions d'égalité entre hommes et femmes dans la politique de cohésion de l'Union européenne » (commission développement régional) | |
| Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-235/09 DHL Express (propriété intellectuelle) | |
| 13/04 | Luxembourg: - Conseil des affaires générales.- Événements en marge: - 49ème réunion du Conseil d'association UE-Turquie - 7ème réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie - Conférence d'adhésion au niveau ministériel UE-Croatie |
| Bruxelles: - Réunion de la Commission européenne - Points à l'ordre du jour: - communication sur l'acte pour le marché unique ; - proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie ; - une proposition relative à la coopération renforcée en matière de protection unitaire par brevet pour l'Europe et une proposition relative aux dispositions concernant la traduction des brevets | |
| Bruxelles: - Coreper II - Coreper I | |
| Bruxelles: - Parlement européen: réunion parlementaire conjointe « Balkans occidentaux - vers une Europe plus intégrée » (et 14/04).- Réunion interparlementaire avec les parlements nationaux: comment coordonner le budget de l'UE et les budgets nationaux. | |
| - PE/ auditions publiques: - « Le droit à l'accès aux documents de l'UE: mise en œuvre et suivi du règlement (CE) n° 1049/2001 » (commission libertés civiles) ; - « Acteurs humanitaires et acteurs militaires: une distinction qui s'estompe - situation et perspectives » (commission développement) ; « Mercosur - perspectives commerciales de l'accord d'association » (commission commerce international) ; « Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » (emploi) | |
| Luxembourg: - Tribunal: arrêt T-345/09 Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/ OHMI (propriété intellectuelle), arrêt T-167/07 Far Eastern New Century/ Conseil (politique commerciale), arrêt T-576/08 Allemagne/ Commission (agriculture), arrêt T-98/09 Tubesca/ OHMI, arrêt T-202/09 Deichmann/ OHMI (propriété intellectuelle) | |
| 14/04 | Luxembourg: - Conseil Agriculture et Pêche |
| Budapest/ Gödöllö: - Réunion ministérielle « Justice et affaires intérieures » UE-États-Unis (et 15/04) | |
| Balatonfüred, Hongrie: - Conférence ministérielle « Télécommunications » sur la protection des infrastructures d'information critiques (et 15/04) | |
| Bruxelles: - Parlement européen: débat sur les politiques extérieures de l'Union en faveur de la démocratisation, organisé par la sous-commission droits de l'homme, la commission affaires étrangères et la commission développement | |
| Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-288/09 British Sky Broadcasting Group, arrêt C-289/09 Pace (tarif douanier commun), arrêt C-327/09 Mensch und Natur (principes du droit communautaire), arrêt C-331/09 Commission/ Pologne (aide d'État), arrêt C-390/10 Commission/ Luxemb. (droit des entreprises), arrêt aff. jointes C-42/10 - C-45/10 - C-57/10 Vlaamse Dierenarstvereniging (agriculture) | |
| Washington D.C.: - Réunion des ministres des Finances du G20 (et 15/04) | |
| 15/04 | Luxembourg: - Tribunal: arrêt T-297/05 IPK International/ Commission (cohésion économique et sociale), arrêt T-465/08 République tchèque/ Commission (politique sociale) |