Bruxelles, 18/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE se réunissent de façon extraordinaire, lundi 21 mars, pour tenter de boucler les discussions sur les compétences des fonds européens de sauvetage: la Facilité EFSF créée en mai 2010 pour garantir la stabilité de la zone et le Mécanisme européen de stabilité (ESM) qui la remplacera mi-2013. Destinées à mettre en musique les décisions du Sommet de l'eurozone (EUROPE n°10335), ces discussions contribueront à la réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine que le Conseil européen arrêtera définitivement les 24 et 25 mars.
Les pays de la zone euro souhaitent porter à 440 milliards d'euros la capacité effective de prêt de l'EFSF, les garanties actuelles apportées pour un même montant étant insuffisantes. De nouveaux engagements financiers s'avèrent donc nécessaires. Cela devrait se faire uniquement par le biais d'un accroissement des garanties. L'Allemagne aurait aussi souhaité un apport en capital de la part des pays les plus en difficulté.
Irlande. Une réouverture de l'accord intergouvernemental instituant l'EFSF est l'opportunité pour l'Irlande de renégocier les conditions assorties aux prêts qui lui sont octroyés. Ce pays considère punitif le taux d'intérêt (5,8%) fixé pour rembourser ses emprunts alors que l'EFSF lève des fonds à un taux inférieur à 3%. Lors du sommet de l'Eurozone, l'Allemagne et la France lui ont demandé de modifier son taux de taxation des entreprises (12,5%) en échange d'une éventuelle modification du taux lié aux prêts de l'EFSF. À ce jour, Dublin s'est montré inflexible sur cette question. Le programme d'ajustement économique négocié en échange d'une aide financière ne prévoit aucun changement au taux irlandais de taxation des entreprises. Le Luxembourg s'est interrogé sur l'opportunité de lier les deux sujets. Si un accord est trouvé avec l'Irlande, le cas de la Grèce, qui a obtenu une diminution de 1% pour ses emprunts et une augmentation à 7 ans de leur maturité en échange d'un programme drastique de privatisation de 50 milliards d'euros, servirait d'exemple.
L'ESM sera doté d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros. L'apport des États membres sera assuré par du capital versé, du capital exigible et des garanties. Les ministres doivent encore arrêter les modalités et la séquence des contributions nationales. La Slovaquie demande que la clé de répartition ne soit pas celle définissant la contribution des États membres au capital de la BCE. L'ESM prévoira, au cas par cas, la participation des créanciers privés en cas de restructuration de la dette d'un pays en difficulté. Comme l'EFSF, il pourra acquérir, sous condition, des titres de dette souveraine directement au pays émetteur. (M.B.)