Bruxelles, 18/03/2011 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé à Berlin jeudi 17 mars sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), Maria Damanaki, la commissaire européenne à la Pêche, défend l'utilisation des quotas individuels transférables. Ceux-ci permettent, selon la Commission, de réduire sans frais la capacité de la flotte (soit le nombre de navires en service). Mme Damanaki est déterminée à rendre la PCP plus verte, plus simple, plus légère et plus moderne. Ceci permettrait aussi d'avoir une PCP qui coûte moins.
« Les progrès vers des activités de pêche durables ont été jusque là trop lents », a dit la commissaire. Il faut d'abord, selon elle, renforcer la décentralisation dans le processus de prise de décisions. « Les États membres ne sont pas des enfants et l'UE ne devrait pas jouer le rôle de baby sitter », a martelé la commissaire. Au contraire, l'UE devrait fixer les principaux objectifs, les normes et les principes généraux. Ce serait aux États membres de choisir parmi plusieurs mesures permettant de réaliser les objectifs de l'UE dans chaque région ou bassin maritime.
Il faudra aussi passer à une exploitation durable de nos mers et à une approche en matière de pêche basée sur les écosystèmes. « Il faut revenir à des stocks en bonne santé, en protégeant les espèces menacées et les habitats vulnérables et en mettant un terme aux rejets en mer de poissons », préconise Maria Damanaki. «Je sais qu'une interdiction totale des rejets ne sera pas chose facile et je peux vous promettre que cela ne se produira pas en un jour». Le 3 mai, elle recueillera, lors d'une réunion à Bruxelles, l'avis de l'industrie de la pêche.
Politique en matière de marchés. La Commission souhaite que les organisations de producteurs gèrent de manière active les ressources en préparant et en mettant en oeuvre des plans de pêche durable et en planifiant la demande du marché. La Commission envisage la mise en place d'un 'observatoire du marché' qui fournirait à l'industrie des informations régulières et actualisées utiles pour leur stratégie commerciale.
Quotas individuels transférables. Ceux-ci ont réduit la surcapacité, augmenté les profits et fourni au secteur une meilleure stabilité en termes de planification à long terme dans un certain nombre d'États membres. Les quotas individuels transférables ne seront pas des titres de propriété, mais des droits, car les ressources halieutiques demeurent un bien public, a précisé la commissaire. Et les pêcheurs qui souhaitent quitter le secteur pourraient vendre leurs droits à la fin de leurs carrières.
Pour rassurer les pays hostiles à cette idée des quotas individuels transférables, Maria Damanaki a dit que la 'transférabilité' des quotas serait limitée au niveau national (des pêcheurs espagnols ne pourraient dès lors pas acheter des quotas irlandais, par exemple) pour laisser intacte la stabilité relative (allocation des quotas entre pays selon les antériorités de pêche). Ainsi la vente et l'achat au niveau national permettraient de contribuer à la réduction de la capacité de la flotte, « sans affecter le quota alloué à l'État membre », a affirmé la commissaire à la Pêche.
La prochaine génération de fonds communautaires pour la pêche pourra se concentrer désormais sur la croissance intelligente, verte et durable. Autrement dit, la commissaire annonce la fin des aides pour le déchirage des navires et la modernisation des embarcations. « Nous aurons un seul fonds pour les besoins scientifiques, les dépenses en matière de gouvernance (conseils régionaux et organes consultatifs) et l'organisation des contrôles » des activités.
« Nous allons préparer une proposition ambitieuse pour une réforme complète » de la PCP, a conclu la commissaire. (L.C.)