Bruxelles, 18/03/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés jeudi 17 mars sur le renforcement de l'agence Frontex et ont demandé un « respect plus strict des droits fondamentaux, davantage de solidarité avec les États membres soumis à des pressions disproportionnées et un nouveau système de gardes-frontières de l'Union », indique un communiqué. En adoptant le rapport de Simon Busutill (PPE, maltais) par 43 voix pour et 7 voix contre, les députés ont estimé notamment que Frontex devrait créer un système de gardes-frontières de l'Union, « constitué d'une réserve de gardes-frontières nationaux dans laquelle l'Agence pourra puiser pour ses opérations conjointes, ses missions d'intervention rapide aux frontières et ses projets pilotes ».
Ils soutiennent également la proposition de la Commission de donner à l'Agence les moyens d'acquérir ou de louer son propre équipement. Selon les députés, les États membres devraient encore fournir à l'agence l'assistance technique et les connaissances spécialisées nécessaires en matière de gestion des frontières extérieures. « En retour, l'agence favoriserait la solidarité entre les États membres, en particulier ceux qui sont exposés à des pressions spécifiques et disproportionnées ».
Les délais de déploiement des missions aux frontières dans les situations d'urgence devraient également être réduits, ont-ils estimé. « Le déploiement des équipes ne devrait pas intervenir après plus de trois jours ouvrables après la date d'approbation du plan opérationnel », indique le rapport.
Sur le volet des droits fondamentaux, les députés ont aussi soutenu la création d'un « conseil consultatif sur les droits fondamentaux au sein de Frontex », qui examinerait le respect des droits fondamentaux dans toutes les opérations menées par l'Agence. Selon les députés, Frontex devrait également rédiger un code de conduite et respecter le « principe de non refoulement » en toutes circonstances.
Les députés ont aussi adopté des amendements selon lesquels Frontex peut traiter des données à caractère personnel « en cas de nécessité uniquement », celles des personnes pour lesquelles « il existe des motifs raisonnables de soupçonner la participation transfrontalière à des activités criminelles, à des activités liées à l'immigration clandestine ou à des activités de traite des êtres humains, et des personnes victimes de ces activités et dont les données peuvent conduire aux auteurs de ces activités illégales ». La durée de conservation de ces données n'excéderait pas trois mois. (S.P.)