Bruxelles, 18/03/2011 (Agence Europe) - Après des années de bataille, l'UE et le Canada ont réglé provisoirement leur différend à l'OMC sur le bœuf aux hormones canadien (DS 351), qui restera interdit à l'importation en Europe, tandis qu'Ottawa renoncera à des représailles douanières contre l'Europe.
La Commission européenne et les autorités canadiennes ont signé le 17 mars un protocole d'accord qui établit une feuille de route qui, une fois confirmée, apportera une solution temporaire à leur différend. Cet accord préliminaire, dont les grandes lignes avaient été trouvées en novembre, prévoit que le Canada suspende toutes ses sanctions sur les importations d'un certain nombre de produits européens - des droits de douane additionnels qu'Ottawa impose depuis 1999 en représailles à l'interdiction des importations dans l'UE de bœuf aux hormones canadien -, en échange de quoi le Canada obtiendra des quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE sa viande de bœuf de qualité, issue d'animaux non traités avec des hormones de croissance. Un quota d'importation de 1 500 tonnes supplémentaires de bœuf non traité aux hormones leur sera accordé d'ici août 2012, cette quantité pouvant être augmentée à 3 200 tonnes l'année suivante. L'UE et le Canada évalueront la situation en 2013 et décideront ou non de rendre cette solution permanente. « Il s'agit d'un pas important pour résoudre ce vieux conflit, cela va soulager les exportateurs de l'UE du coût que représentent les sanctions sur le marché canadien », commente le porte-parole du commissaire au Commerce Karel De Gucht, John Clancy.
Le différend entre l'UE, le Canada d'une part, et les États-Unis d'autre part (DS 350) sur le bœuf aux hormones a démarré dans les années 1980 et donné lieu à plusieurs jugements de l'OMC. Washington et Ottawa ont porté plainte en 1996 devant l'OMC, qui leur avait donné raison, ce qui a incité les États-Unis et le Canada à imposer des sanctions à certaines exportations européennes. Un accord provisoire avec les États-Unis, similaire à celui trouvé avec le Canada, a été trouvé en mai 2009 (EUROPE n° 9903). (E.H.)