Bruxelles, 09/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait s'abstenir de faire des concessions susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'agriculture européenne lors de la négociation d'accords commerciaux internationaux, souligne le Parlement européen. En adoptant, mardi 8 mars à Strasbourg, le rapport de Georgios Papastamkos (PPE, grec) sur le commerce et l'agriculture, les députés lancent aussi une mise en garde contre les effets des négociations commerciales avec le Mercosur et critiquent l'accord récent avec le Maroc.
Le PE n'y va pas avec le dos de la cuillère. Il condamne l'approche adoptée par la Commission, qui « accorde trop souvent des concessions sur l'agriculture en vue d'obtenir pour les produits industriels et les services un meilleur accès au marché dans les pays tiers ». Et il lui demande de « ne plus faire passer les intérêts de l'agriculture après ceux de l'industrie et du secteur des services ». En outre, les parlementaires estiment que les décisions de poursuivre l'ouverture du marché de l'Union aux importations de produits agricoles « ne devraient pas être prises sans garantir la possibilité de dédommager les agriculteurs de l'Union pour les pertes subies ».
Importations. Le PE demande que les importations agricoles dans l'Union offrent aux consommateurs européens « les mêmes garanties en termes de protection des consommateurs, de bien-être des animaux, de protection de l'environnement et de normes sociales minimales que celles fournies par les méthodes de production européennes ». Il invite la Commission à introduire des clauses obligeant les pays tiers à respecter les mêmes conditions sanitaires et phytosanitaires que celles imposées aux producteurs européens. Il insiste sur la nécessité de mener aux frontières des contrôles à l'importation « plus stricts » et de renforcer les contrôles des conditions de production et de commercialisation menés par l'Office alimentaire et vétérinaire sur le territoire des pays exportant vers l'Union. Les députés soulignent par ailleurs la nécessité d'intensifier les programmes de promotion des produits agricoles européens, notamment par « une augmentation du pourcentage de cofinancement de l'Union ».
Programme de Doha pour le développement (PDD). Le PE estime que, dans le souci d'assurer la réussite du PDD, l'Union a présenté une offre « très généreuse » concernant l'agriculture, qui constitue une ultime limite, mais que les autres pays développés et pays en développement avancés n'ont pas fait preuve à ce jour d'un niveau d'ambition équivalent. Le PE demande à la Commission de s'abstenir de présenter des propositions qui « prédétermineraient les décisions à prendre sur l'avenir de la PAC après 2013 ». Le PE estime que la réduction générale des tarifs douaniers devrait être évaluée à l'aune de l'offre de l'Union concernant les piliers aides internes et concurrence à l'exportation, et qu'elle devrait dépendre de la possibilité de maintenir la clause spéciale de sauvegarde. Le PE est d'avis que le mécanisme proposé pour la désignation des produits sensibles est « irrémédiablement compromis » par l'obligation d'élargir considérablement le contingent tarifaire.
Règlement du différend dans le cadre de l'OMC. Le PE demande notamment à la Commission de défendre vigoureusement le régime de l'Union en matière d'autorisation et de commercialisation des OGM contre les attaques lancées au sein de l'OMC.
Maroc. Il se déclare fortement préoccupé par l'accord entre UE et le Maroc. Il fait observer que, si les marchés européens se sont presque complètement ouverts aux importations en provenance du Maroc, « certains produits agricoles sont encore soumis à des quotas imposés aux exportations de l'Union européenne en ce qui concerne des produits importants tels que les fruits à pépins ». Il attire en particulier l'attention sur le fait que le régime complexe de prix d'entrée appliqué aux importations de tomates en provenance du Maroc donne lieu à des irrégularités (la Commission est priée d'apporter sans délai les modifications appropriées).
Mercosur. Le PE juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement. Il demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur. Il invite la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC. Le PE considère que la position des nouveaux États membres n'a pas été prise en considération dans les négociations entre l'Union et le Mercosur. Le PE a supprimé du rapport initial le paragraphe demandant que la Commission « suspende les négociations » avec le Mercosur jusqu'à l'adoption d'un nouveau mandat tenant compte de la position des nouveaux États membres.
Bananes. Le PE déplore les concessions tarifaires faites récemment par la Commission aux pays qui exportent des bananes vers l'Union. Il demande une « révision des aides » reçues par les producteurs européens au titre de programmes de soutien aux régions ultrapériphériques (POSEI) afin de « les dédommager des effets que cette chute des tarifs douaniers aura sur les prix du marché de l'Union ».
Viande brésilienne. Le PE souligne qu'une série de rapports de l'Office alimentaire et vétérinaire indique que la viande bovine brésilienne ne satisfait pas aux normes de production et de consommation de l'Union en matière de sécurité alimentaire, d'identification et de traçabilité des animaux, de santé animale et de lutte contre les maladies. Enfin, les députés se disent préoccupés par les perspectives de concessions sur les céréales dans le cadre de la négociation avec l'Ukraine. (L.C.)