À propos des divergences. Une analyse détaillée des divergences qui subsistent à propos de la gouvernance économique de la zone euro serait un exercice inutile dans cette rubrique, pour trois raisons: notre bulletin en rend compte régulièrement, les positions évoluent de jour en jour, il serait fourvoyant de situer sur le même plan des aspects d'importance très inégale. J'estime plus utile, à la veille du Sommet informel de la zone euro (ce vendredi) et à quelques semaines de la session qu'on espère décisive du Conseil européen (fin du mois), de revenir sur deux exemples représentatifs des divergences qui subsistent (et que notre bulletin a déjà évoqués).
Critère technique ou évaluation morale ? Le premier exemple couvre un désaccord entre les institutions. Il concerne la fermeté avec laquelle le président de la Banque centrale européenne (BCE) s'oppose à l'hypothèse que les créanciers privés soient insérés parmi les catégories impliquées dans les défaillances éventuelles d'un pays de la zone euro. Pour Jean-Claude Trichet, une telle disposition serait contre-productive, car elle désavantagerait l'UE par rapport aux autres protagonistes internationaux, en éloignant les milieux professionnels. C'est pourquoi le président de la BCE a demandé en particulier au Parlement européen de ne pas négliger cet aspect au moment de s'exprimer sur le Pacte de stabilité et de croissance. Mme Merkel reste en revanche fidèle à sa position selon laquelle les personnes ou organismes privés qui ont acheté à un taux d'intérêt élevé des bons du trésor d'un pays en difficulté de la zone euro doivent participer au risque: si le pays émetteur doit renégocier sa dette, les créanciers privés doivent eux aussi contribuer à l'effort. M. Trichet a sans doute ses raisons de le déconseiller; mais du point de vue éthique, mon opinion est que l'achat de bons du trésor à un taux d'usurier n'est justifiable que si l'acheteur accepte le risque implicite dans cette opération; sinon, l'usure, qui a sa place dans l'Enfer de Dante, deviendrait licite.
Faut-il tenir compte de l'endettement privé ? Le deuxième exemple est une divergence entre les États membres à propos des modalités et du rythme de l'obligation de réduire les dettes nationales pour les pays de la zone euro (et en partie même pour les autres). La grande majorité des gouvernements de la zone euro sont favorables à un mécanisme quantitatif automatique: si la dette dépasse 60% du produit national, elle doit être réduite de 5% par an (même si cette règle ne serait pas d'application immédiate). La Grèce demande qu'elle ne lui soit pas appliquée aussi longtemps qu'elle respecte le programme d'ajustement économique auquel elle s'est engagée dans le cadre de l'aide financière internationale qui lui a été octroyée.
La réserve de l'Italie est plus importante car elle porte sur les critères de la règle: Rome demande que la dynamique de la suppression de la dette publique ne se fonde pas seulement sur le niveau de celle-ci, mais qu'elle tienne compte aussi de l'endettement privé. Si ce dernier est faible, la réduction de la dette publique serait moins automatique. D'autres États membres s'opposent à cet élément supplémentaire d'évaluation, en estimant qu'il n'existe pas de méthode permettant de quantifier scientifiquement l'endettement privé.
Grèce, restructuration inévitable de la dette? Le cas de la Grèce mérite quelques remarques supplémentaires: ce pays a la ferme volonté de rester dans la zone euro, mais tout indique qu'il devra passer par la restructuration de sa dette. La décision de l'agence de notation Moody's de baisser de trois degrés la note de ses obligations se fonde sur trois faiblesses reprochées à la Grèce: programme de stabilisation budgétaire non crédible ; collecte encore inefficace des impôts ; incertitudes sur le nouveau Fonds de stabilité de l'UE. D'ailleurs, le commissaire européen Olli Rehn a pris explicitement position en faveur d'une révision des conditions des crédits octroyés à la Grèce et à l'Irlande (voir notre bulletin n° 10330), sans oublier que de son côté l'Irlande devra accepter au moins l'harmonisation de l'assiette (base imposable) de l'impôt sur les sociétés. Il faut aussi tenir compte, c'est évident, des demandes du Conseil « Affaires sociales » et de celles du Parti socialiste européen sur les aspects de la gouvernance économique européenne concernant l'emploi, les salaires, la sécurité sociale. Même Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, en a fait état. Mais le respect des disciplines de l'euro demeure la base de tout, y compris des aspects de caractère social.
Pourquoi ne pas mettre aussi l'accent sur d'autres aspects qui paraissent quelque peu négligés ces derniers temps, comme la taxe sur les transactions financières ? C'est vrai que l'UE ne peut pas l'envisager toute seule ; le président du G20 y songe sans doute. Il s'appelle Nicolas Sarkozy, n'est-ce pas ?
(F.R.)