Bruxelles, 04/03/2011 (Agence Europe) - Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE) peuvent-ils coexister ? Le FEM est nécessaire, mais il faut l'améliorer, entre autres sur le plan des délais d'instruction, de son efficacité et de son champ d'action. Telle est la conclusion principale de l'audition organisée mercredi 2 mars à Bruxelles à l'initiative de Barbara Matera (PPE, italienne), rapporteur permanent jusque fin 2013 sur le FEM.
À l'issue de l'échange de vues entre les différents acteurs qui pourront décider de l'avenir du FEM (ministres, députés européens, représentants à haut niveau de la Commission, partenaires sociaux européens et nationaux), Barbara Matera et Frédéric Daerden (S&D, belge) ont jugé très important le message du commissaire Laszlo Andor (Emploi), à savoir: éliminer le FEM serait une erreur. Il n'est pas parfait, mais il y a de bonnes marges d'amélioration, sa mission n'est pas achevée et les dérogations seront prolongées jusqu'à 2013. Barbara Matera a demandé d'anticiper les paiements pour encourager les États membres à prévoir ce dont ils ont besoin, de réduire le seuil des travailleurs licenciés de 500 à 200 et d'inscrire le FEM dans les prochaines perspectives financières. Frédéric Daerden s'est félicité du consensus sur l'utilité des actions du FEM et sur les spécificités d'aide aux travailleurs « avec le caractère individuel de l'accompagnement solidaire au-delà des enveloppes nationales ». La notion d'aide urgente aux travailleurs victimes de délocalisations, de fermetures ou de restructurations (« une situation qu'ils n'ont pas demandée », a insisté M. Daerden) est nécessaire. Il faut également adapter les délais d'instruction et réduire la rigidité du FEM. « Il faut travailler ensemble pour pérenniser des actions avec un budget spécifique adapté et suffisant à placer dans la rubrique de la politique de cohésion », a conclu Frédéric Daerden.
Au cours du débat, Maurizio Sacconi, ministre italien de l'Emploi, a rappelé que le FEM est tourné vers les travailleurs qui « de toute façon, paient les pots cassés des activités de production ». Il s'agit, a précisé M. Sacconi, « de protéger les revenus et d'occuper les personnes ».
Maxime Cerutti (BUSINESSEUROPE) a suggéré que l'UE se concentre sur des politiques qui créent de l'emploi plutôt que sur des aides destinées à retrouver de l'emploi. Notant au passage que « l'Italie est la championne de la non-utilisation des fonds européens », Gianfranco Dell'Alba (Confindustria) a jugé utile de voir si le FEM ne serait pas mieux mis en application s'il utilisait les critères du FSE. Pour Donald Storrie (Eurofound), il faut une évaluation se fondant sur des éléments probants et comprendre, avant tout, les grands plans de restructuration d'entreprises. Se référant à Pascal Lamy (OMC), pour qui la protection sociale et les systèmes actifs du marché du travail stimulent la mondialisation, Rudi Delarue (OIT) a mis en exergue l'aspect « commerce » et l'aspect « écologisation ou verdisation de l'économie ».
Pervenche Berès (S&D, française) a affirmé qu'avec le FEM, on a une capacité d'innovation sociale et d'accompagnement de l'individualisation du processus de formation. Pour elle, là où la mobilisation du FEM se fait de la meilleure façon, c'est là où il y a une association des partenaires sociaux et des collectivités locales concernées. Et de noter que « la vraie différence juridique entre les États membres se situe dans le caractère progressiste ou non des législations nationales, le Fonds pouvant ou ne pouvant pas intervenir ». Pour le rapporteur Miguel Portas (GUE/NGL, portugais), le FEM est le seul instrument pour faire face aux licenciements collectifs. En Europe, les situations sont différentes. Ainsi, en Allemagne, on voit une reprise tandis que d'autres États membres sont encore en récession économique profonde. Donc, même si l'UE retrouve une croissance au-delà de 2%, on continuera à avoir des licenciements collectifs et à être confrontés à des différences, a expliqué Miguel Portas. « Il faut donc utiliser d'urgence le FEM pour faire face à un problème structurel. Et pour que cet instrument ponctuel soit efficace, il faut qu'il soit rapide. La lenteur est la question principale à régler ». Donc, après 2013, le FEM doit être inscrit dans le budget « parce que nous avons la garantie qu'il sera utilisé immédiatement ».
Salvador Garriga Polledo (S&D, espagnol) a souligné le caractère personnalisé du FEM, qui doit être un complément du FSE plutôt que d'en subir les règles. Giovanni La Via (S&D, italien) a estimé que le FEM pourrait être un instrument plus efficace. « C'est mieux d'adapter un instrument qui existe déjà que d'en consolider un », a-t-il précisé, préférant, dans la nouvelle programmation financière, « un FSE qui puisse absorber ces fonctions ». Et de plaider en conclusion pour que l'on élargisse le FSE pour y inclure ce qui relève aujourd'hui du FEM. Histoire d'éviter les doublons ! (G.B.)