Bruxelles, 04/03/2011 (Agence Europe) - À une semaine du Sommet de l'Eurozone convoqué pour apporter une réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine, les contre-propositions affluent en réaction à l'initiative franco-allemande de 'Pacte pour la compétitivité' récemment modifiée par les présidents du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso (EUROPE n° 10327). Les libéraux suggèrent un « Acte communautaire pour la gouvernance économique et la convergence dans l'Union » tandis que les socialistes européens, réunis vendredi 4 mars à Athènes, mettent en avant leur « Pacte de compétitivité et d'emploi ».
Le président du groupe libéral au Parlement européen, le Belge Guy Verhofstadt, ne décolère pas. Depuis le Conseil européen de février, il fustige constamment le caractère intergouvernemental du 'Pacte pour la compétitivité' franco-allemand (EUROPE n° 10311 et n° 10312). À ses yeux, la méthode communautaire est la seule à avoir fait ses preuves: la Commission européenne est à l'initiative, assure un suivi et est habilitée à sanctionner des États membres enfreignant les règles. Les libéraux préconisent « un code de convergence » qui listerait les domaines d'activités pour lesquels la Commission fixerait une fourchette avec un niveau minimal et maximal de normes et d'objectifs que les États membres s'efforceraient d'atteindre sur une période donnée. Parmi les secteurs déterminants pour une convergence accrue des économies nationales, figurent les salaires qui devraient être « modérés et alignés sur la productivité », les régimes de retraites où seraient pris en compte non seulement l'âge de la retraite mais aussi les années et les montants de cotisation, la mobilité et la protection des travailleurs, la fiscalité (harmonisation de l'assiette de l'impôt des sociétés, taxation accrue de la consommation au profit de l'imposition du travail) ainsi que les investissements dans la recherche et les infrastructures. Au niveau européen, d'autres mesures doivent œuvrer à achever le marché intérieur et à permettre une stabilisation du secteur financier (ex: recapitalisation du secteur bancaire, réalisation de 'stress tests' crédibles, création d'un mécanisme de gestion de crise financière).
L'ancien Premier ministre belge plaide également pour un renforcement du paquet de six textes législatifs sur la gouvernance économique à travers l'instauration d'une « réelle automaticité » dans la prise de décision et la création d'un marché d'euro-obligations.
Propositions socialistes. Notre voix, c'est « une stratégie économique progressiste pour l'Europe » qui se concentre sur « les investissements dans l'innovation, la croissance « verte », l'éducation, la lutte contre les inégalités sociales et la taxation sur les transactions financières, autant que sur la consolidation budgétaire », déclare le président du parti socialiste européen Poul Nyrup Rasmussen, dans un communiqué. Un document des socialistes français, qui sera soumis à leurs homologues européens présents à Athènes, énumère les mesures préconisées: lancement d'un plan d'investissement dans les infrastructures financé par l'émission d'euro-obligations et la taxation des transactions financières, la mise en place d'un salaire minimum dont le montant serait établi État par État, un traitement différencié par le Pacte de stabilité et de croissance des dépenses d'avenir comme l'éducation et la recherche, la préservation des règles de dialogue social ainsi que la mise sur un pied d'égalité des normes sociales, environnementales et commerciales.
D'après une étude sur l'impact de la stratégie socialiste effectuée par le Conseil économique du mouvement travailliste basé à Copenhague, l'économie européenne croîtrait de 10,9% et créerait 8 millions d'emplois d'ici 2015 tout en autorisant une réduction des déficits équivalente au 'Pacte pour la compétitivité'. Sur les cinq prochaines années, le pacte franco-allemand ne permettrait qu'une croissance de 6,4% et détruirait 600 000 emplois. L'ancien Premier ministre danois accuse le plan d'austérité des conservateurs de miser sur les bas salaires, les conditions précaires, une durée du travail allongée tout en empêchant l'émergence de nouvelles sources de financement. Et de montrer du doigt la Commission européenne qui soutient la majorité conservatrice en Europe, à travers son examen annuel de la croissance (EUROPE n° 10292).
Le PPE à Helsinki. Parallèlement au Sommet des socialistes, les leaders du Parti populaire européen se réunissaient à Helsinki vendredi dans la soirée, en présence de MM. Van Rompuy et Barroso. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé plus tôt dans la journée qu'il y avait encore « beaucoup de travail » afin que l'UE parvienne à apporter une réponse exhaustive à la crise de la dette et soit en mesure d'envoyer « un signal fort » en direction des marchés financiers, à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Outre le 'Pacte pour la compétitivité', cette réponse exhaustive comprend un accord sur le paquet législatif « gouvernance économique », le renforcement de la force et des compétences d'intervention du fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF, ainsi que la mise au point du Mécanisme européen de stabilité doté d'une capacité d'emprunt de 500 milliards d'euros qui remplacera mi-2013 les instruments financiers existants.
Le pré-sommet du PPE sera aussi l'occasion pour le futur Premier ministre irlandais Enda Kenny de réitérer sa volonté d'assouplir les modalités de l'aide financière internationale accordée à l'Irlande. Cet État membre considère excessif le taux d'intérêt (5,8%) imposé aux prêts qui lui sont accordés.
Mise en garde parlementaire. Un groupe d'eurodéputés issus des principaux groupes politiques ont tenu à souligner le rôle que le Parlement européen entend jouer dans les négociations sur le paquet législatif sur la gouvernance économique. « Les discussions sur un 'Pacte pour la compétitivité' potentiel entre le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne empiètent clairement sur le paquet « gouvernance économique », principalement sur la nouvelle procédure (de surveillance) des déséquilibres macro-économiques », écrivent-ils dans une déclaration conjointe. En tant que co-législateur, le Parlement européen souligne qu'il entend utiliser pleinement ses pouvoirs, ajoutent-ils. Ont aussi signé le communiqué les députés du groupe PPE (le Portugais Diogo Feio, le Français Jean-Paul Gauzès, la Néerlandaise Corien Wortmann-Kool), du groupe S&D (l'Allemand Udo Bullmann, la Portugaise Elisa Ferreira), du groupe ADLE (la Britannique Sharon Bowles, la Française Sylvie Goulard, le Suédois Carl Haglund), du groupe Verts/ALE (l'Allemand Sven Giegold, le Belge Philippe Lamberts), du groupe CRE (les Britanniques Vicky Ford et Kay Swinburne), du groupe GUE/NGL (l'Allemand Jürgen Klute).
Plusieurs organisations européennes actives dans le secteur social mettent la pression sur les leaders européens. L'organisation SOLIDAR craint fortement que la politique sociale soit le parent pauvre du Pacte pour la compétitivité'. « Aucune leçon n'aura-t-elle été tirée de la crise ? Les sévères politiques d'austérité actuellement mises en œuvre par les gouvernements minent une reprise économique socialement durable et a pour conséquence de faire payer aux pauvres et aux personnes défavorisées les coûts d'une crise qu'ils n'ont pas provoquée. Cette approche orthodoxe met en danger la cohésion sociale au sein de l'UE », déclare son secrétaire général Conny Reuter dans un communiqué. Pour le président du Réseau européen contre la pauvreté (EAPN) Ludo Horemans, « l'UE émet des messages contradictoires: comment peut-elle, d'un côté, dire qu'elle veut placer les citoyens au centre de la nouvelle stratégie (de gouvernance économique), une croissance inclusive et avoir un impact décisif sur la pauvreté, et dans le même temps, contraindre les États à faire des coupes dans leurs services de base, dans les aides et les salaires ? ». (M.B.)