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Bulletin Quotidien Europe N° 10329
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget

Pas de hausse des dépenses 2012 supérieure à l'inflation

Bruxelles, 04/03/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen doit voter la réduction de son propre budget, à l'image de l'austérité imposée dans les États membres, ont indiqué les membres de la commission des budgets du Parlement européen, jeudi 3 mars, lors du vote des orientations budgétaires pour 2012. Le budget 2012 du PE doit maintenant entrer dans une phase de consolidation après les augmentations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, sans augmentation supérieure à l'inflation, ont-ils ajouté.

« On défend un budget pour 2012 qui soit neutre, c'est-à-dire qu'on ne doit pas dépasser l'inflation. Nous voudrions un budget d'épargne », a indiqué José Manuel Fernandes (PPE, portugais), le rapporteur sur les orientations budgétaires pour 2012 des autres institutions que la Commission européenne. Le rapport de M. Fernandes sera débattu mardi 8 mars en plénière. Les députés demandent aussi dans ce rapport aux autres institutions de déposer des propositions de réduction des coûts et de renforcer la coopération entre elles, afin de réaliser des économies et de mieux gérer les budgets.

Les députés plaident pour la stabilité des dépenses du PE, mais admettent que certaines décisions pourraient avoir des conséquences budgétaires. « S'il y a des décisions qui aboutissent à de nouveaux membres - des observateurs croates ou les 18 nouveaux membres du Traité de Lisbonne -, il serait nécessaire d'adopter un budget rectificatif. Il est essentiel de fournir à ces nouveaux membres la même assistance qu'aux autres », a dit le rapporteur.

Les orientations constituent la première étape de la procédure budgétaire du PE et ne présentent pas de données chiffrées. Le bureau du Parlement (le président du PE et les vice-présidents) prépare actuellement le plan budgétaire plus détaillé, accompagné de données chiffrées, qui sera mis aux voix à la plénière d'avril.

Augmentation de l'indemnité de secrétariat. Par vote séparé, la commission des budgets a achevé la mise en œuvre de la décision prise l'an dernier d'augmenter l'indemnité de secrétariat mensuelle de 1 500 euros pour les députés en 2011, afin de leur permettre de faire face à l'augmentation de la charge de travail découlant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce montant ne va pas aux députés eux-mêmes, c'est l'administration du PE qui gère l'engagement des assistants. Cette augmentation permettra aux députés d'engager un personnel plus nombreux, voire plus qualifié. L'augmentation de l'indemnité de député, qui s'élève au total à 13,2 millions d'euros, avait été mise en réserve dans la procédure budgétaire 2011, dans l'attente d'une évaluation de la première partie de l'augmentation (également 1 500 euros), entrée en vigueur au printemps 2010. La rapporteure Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande) s'est opposée à l'application de cette augmentation. « Voter une augmentation du budget pour les assistants des députés européens en période d'austérité et de coupes budgétaires partout en Europe est tout simplement insensé », a déploré Helga Trüpel, membre de la commission des Budgets. L'augmentation a été votée par les élus conservateurs, avec le soutien des socialistes.

Les députés européens ont une rémunération mensuelle de 7 956,87 euros avant impôts et bénéficient d'une enveloppe mensuelle de 19 709 euros pour rémunérer leurs assistants et couvrir d'autres frais. C'est cette enveloppe qu'ils viennent d'augmenter de 1 500 euros. (L.C.)

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