*** MARIE-THÉRÈSE BITSCH: Robert Schuman, Apôtre de l'Europe, 1953-1963. Presses Interuniversitaires européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Cahiers Robert Schuman », n° 1. 2010, 370 p., 20 €. ISBN 978- 90- 5201-636-8.
Qui, aujourd'hui, se souvient encore de Robert Schuman (1886-1963), dans les 27 États membres de l'Union européenne ? Question incongrue ? Voire ! Si l'on posait la question dans un « Eurobaromètre », les réponses réserveraient peut-être des surprises - même dans les six États fondateurs de ce que l'on appelait alors la Communauté européenne. Certes, une Fondation Robert Schuman est active, et plusieurs associations continuent à entretenir la mémoire de l'homme d'État ; certes, plusieurs livres ont été publiés, œuvres d'authentiques historiens, mais parfois aussi de thuriféraires.
Il y a même un livre de Robert Schuman: « Pour l'Europe » (Paris, Nagel, 1963), mais il manquait encore un recueil - commenté - des nombreux discours ou écrits de Schuman, de 1953 à 1963. Voici ce travail, œuvre d'une historienne estimée, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, auteur de plusieurs autres livres et notamment d'une « Histoire de la construction européenne », rééditée plusieurs fois depuis 1996.
On ne résume pas près d'une centaine de documents, répartis en quatre parties: 1953-54, plaidoyer pour l'Europe pendant les années difficiles ; 1955-57, la présidence du Mouvement européen et la relance de l'Europe ; 1958-59, la présidence de l'Assemblée parlementaire européenne ; 1960-63, hommages au « père de l'Europe » et ultimes messages.
Deux contributions de l'auteur, et donc deux points importants de la pensée de Schuman, nous paraissent devoir être soulignés, car ils apparaissent encore fréquemment dans les débats d'actualité.
1.- Le mérite de Jean Monnet - « l'Inspirateur », selon l'expression du Général De Gaulle - dans la conception et la préparation de la « Déclaration Schuman » du 9 mai 1950. Schuman reconnaît explicitement le rôle fondamental de Monnet (alors Commissaire général du Plan, à Paris), en liaison avec le cabinet de Schuman. Il s'en est notamment expliqué dans la deuxième leçon au Collège de Bruges, le 23 octobre 1953 (ceux de nos lecteurs qui voudraient en savoir davantage sur ce point pourront aussi se reporter au livre publié par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe: « Un changement d'espérance. La déclaration du 9 mai 1950: Jean Monnet - Robert Schuman », publié à Lausanne le 9 mai 2000).
2.- « L'Europe vaticane ». Dans une conférence au Mont Sainte-Odile, le 15 novembre 1954, Schuman, sans rien dissimuler de ses convictions personnelles, qui ont certainement joué un grand rôle dans son action politique, reconnaît explicitement que « l'Europe vaticane est un mythe ». Il poursuit en ces termes: « L'Europe que nous envisageons est profane tant par les idées qui sont à la base que par les hommes qui les mettent en œuvre (…). Ils n'ont pas pour objectif de reconstituer un empire chrétien, à l'image de celui de Charlemagne et de ses successeurs ». Voilà qui devrait couper court aux diverses tentatives de récupérations partisanes ou autres…
Ce livre permet de mieux connaître la pensée et l'œuvre de Robert Schuman. Cette œuvre est suffisamment importante pour devoir être rappelée sans fioritures aux citoyens et citoyennes de l'Europe unie qui, de crise en crise, est encore en construction.
Jacques-René Rabier
*** UMBERTO MORELLI (sous la dir. de): Altiero Spinelli: il pensiero e l'azione per la federazione europea. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http://www.giuffre.it ). Collection « Centro studi sul federalismo / Centre for studies on federalism », n° 13. 2010, 283 p., 30 €. ISBN 978-88-14-15344-2.
Cet ouvrage collectif rend compte d'un colloque scientifique organisé à Turin en décembre 2007, à l'initiative du Centro Studi sul Federalismo et de l'Istituto Affari Internazionali qui ont voulu ainsi célébrer le centième anniversaire de la naissance d'Altiero Spinelli. Qui connaît encore Altiero Spinelli ? À n'en point douter, moins de monde encore que Robert Schuman, hormis peut-être en Italie. Pourtant, le Pr. Antonio Padoa Schioppa, qui signe la préface, voit en lui le véritable deuxième père de l'Europe, aux côtés de Jean Monnet. Et son collègue Umberto Morelli, directeur du Centre d'études sur le fédéralisme, n'exagère pas lorsqu'il avance, dans son introduction, que c'est grâce à Spinelli que « l'unité de l'Europe a cessé d'être une simple aspiration rêvée par les humanistes et les poètes » pour devenir un « projet politique non abstrait et utopique, mais historiquement viable grâce à la crise des États nations et concrètement réalisable par le biais d'une force politique indépendante des partis traditionnels », à savoir le Mouvement fédéraliste européen qu'il avait fondé dès 1943. De ses mois de confinement à Ventotene pendant la Deuxième Guerre mondiale à ses derniers combats menés au Parlement européen, c'est une vie de pensée et d'action qui se trouve exposée avec rigueur scientifique dans ces pages. Dans une première partie de l'ouvrage, ce sont les apports de Spinelli à la théorie fédéraliste qui se trouvent éclairés et commentés. C'est ensuite sa pratique du fédéralisme qui est présentée, notamment par Pier Virgilio Dastoli qui rappelle le « fédéraliste révolutionnaire » qu'il servit comme assistant des années durant. Enfin, la troisième partie étudie l'action de Spinelli telle qu'elle a pu être perçue en Italie, en Allemagne et en France. (MT)
*** JEAN PAUL JACQUÉ: Droit institutionnel de l'Union européenne. Éditions Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris Cedex 14. Tél.: (33-1) 40645454 - fax: 40645497 - Internet: http://www.editions-dalloz.fr ). Collection « Cours Dalloz », Série Droit public. 2010, 757 p., 29 €. ISBN 978-2-247-08934-5.
Œuvre d'un directeur général honoraire emblématique au Secrétariat général du Conseil qui enseigne encore le droit communautaire à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges, ce manuel est consacré, dans sa sixième édition, au droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il vise à donner, dans un format conséquent mais encore limité par rapport à l'étendue de la matière traitée, une vision aussi complète et vivante que possible de l'Union, de ses institutions et spécificités, de sa pratique et de son développement. Ainsi que l'explique l'auteur dans l'avant-propos, une place importante y est consacrée à l'étude de la pratique institutionnelle qui s'est formée pendant plus de quarante ans, ce qui est indispensable pour bien comprendre ce qu'est l'Union aujourd'hui, tant il est vrai que « l'étude d'un système institutionnel qui reste très évolutif et dont la jurisprudence de la Cour de justice vient régulièrement préciser les modalités de fonctionnement permet de mieux saisir les enjeux des débats actuels ». Afin de faire comprendre la pertinence et l'actualité de ce travail remarquable, mentionnons le constat de l'effacement progressif de la Commission que Jean Paul Jacqué attribue notamment au fait que l'institution censée incarner l'intérêt général de l'Europe communautaire a abandonné « de fait sa position d'arbitre entre Parlement et Conseil » et qu'elle reste peuplée d'autant de commissaires que d'États membres. Un constat que certains « habitants » actuels du Juste Lipse, moins délicats que Jean Paul Jacqué, confirment en parlant de la Commission comme du Coreper 3, voire même pour les langues les plus acérées comme le Coreper zéro. (MT)
*** DANIELA KIETZ, PETER SLOMINSKI, ANDREAS MAURER, SONJA PUNTSCHER RIEKMANN: Interinstitutionelle Vereinbarungen in der Europäischen Union. Wegbereiter der Verfassungsentwicklung, Internationale Politik und Sicherheit. Nomos Verlagsgesellschaft (3-5 Waldseestrasse, D-76530 Baden-Baden. Tél.: (49-7221) 2104-0 - fax.: 2104-27 - Courriel: nomos@nomos.de - Internet: http: //http://www.nomos.de ). 2010, 370 p., 49 €. ISBN 978-3-8329-5373-7.
L'Union européenne a été créée et s'est développée au fil du temps et des décisions de ses États membres, desquels elle a reçu ses compétences et institutions. Les États membres se réunissent de manière périodique afin de donner une nouvelle impulsion politique par le biais d'une modification des Traités. Les institutions européennes ne jouent qu'un rôle minime lors de ces pratiques intergouvernementales. Pourtant, les institutions jouent, en amont, un rôle qui peut s'avérer important et parfois même déterminant: certaines négociations intergouvernementales ont eu pour seul objet de procéder au rattrapage de pratiques et de procédures déjà bien établies dans le processus décisionnel européen. Ces pratiques et procédures sont le plus souvent issues d'accords interinstitutionnels ayant eu pour objectif de clarifier ou de donner une assise pragmatique à la législation européenne, mais aussi de remplir les vides juridiques laissés par les Traités. Ces accords sont d'une importance significative pour la vie institutionnelle européenne. En effet, ils permettent non seulement aux institutions de fonctionner dans le quotidien, mais ils font avancer la législation européenne dans plusieurs domaines. Ainsi, l'une des conséquences les plus probantes de ces accords a sans nul doute été le renforcement de la position du Parlement européen dans le processus législatif européen. Le Parlement s'est ainsi notamment imposé sur le terrain de la politique étrangère et de sécurité, domaine qui était pourtant loin de lui être ouvert, ce sans que quiconque ne réagisse, voir ne le remarque. Andreas Maurer et Daniela Kietz consacrent d'ailleurs un chapitre à cette question (Interinstitutional Agreements: The unnoticed Parliamentarisation of the CSFP). Ces accords sont le plus souvent d'ordre technique, mais certains d'entre eux peuvent revêtir une dimension plus politique. Mais voilà, les chefs d'État et de gouvernement agissant dans le cadre intergouvernemental n'ont parfois plus d'autres choix que de remettre, par l'intermédiaire d'une modification des Traités, la mécanique européenne en équation avec ces accords interinstitutionnels. À ce petit jeu, le Parlement européen est sans conteste l'institution qui a le plus gagné.
Une question théorique des plus intéressantes est soulevée dans l'ouvrage par Sonja Puntscher Riekmann: quelles sont les conséquences de ces accords sur le processus démocratique global de l'Union ? Dans son chapitre intitulé « The Cocoon of Power: Democratic Implications of Interinstitutional Agreements », elle bâtit sa réponse en observant les conflits liés à l'absence de démos européen, mais aussi les conséquences de ces accords qui ont une implication importante pour l'accroissement de la démocratie européenne. Ce thème donne un exemple fantastique de l'application des paradigmes de la démocratie par « input » ou « output ». Outre cette question théorique, les auteurs consacrent à la question des accords interinstitutionnels une analyse juridique et l'assortissent d'une analyse plus politique, moment où est analysé le renforcement des prérogatives du Parlement européen dans les domaines budgétaire et monétaire, mais aussi dans celui de la politique étrangère et de sécurité. (JD)
*** MEIKE GUSKOW: Entstehung und Geschichte der Europäischen Charta der Regional - oder Minderheitensprachen. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Rechtshistorische Reihe ». 2009, 298 p., 48,10 €. ISBN 978-3-631-58960-1
Alors que l'Union compte plus d'une vingtaine de langues officielles en son sein, le nombre des langues vivantes présentes sur le continent est bien plus élevé. Ces dernières étant un symbole fort pour les populations, le Conseil de l'Europe a donc pris l'initiative de les protéger en élaborant, en 1992, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui, ratifiée, a eu pour conséquence d'apporter une protection législative à l'usage de ces langues. Cet ouvrage couvre principalement les aspects historiques et juridiques de l'élaboration de la Charte. L'auteur y accorde une place importante à la situation allemande, la dernière partie de son étude y étant d'ailleurs consacrée. Il y explique tout d'abord la préparation de la ratification de la Charte en Allemagne, en s'intéressant plus particulièrement au cas particulier du Schleswig-Holstein. En effet, cette région frontalière avec le Danemark est reconnue comme pionnière dans les accords linguistiques transfrontaliers et dans la préservation de la langue minoritaire de sa région - le danois. Les dernières pages de l'ouvrage consistent en une analyse des initiatives prises afin de faire appliquer la Charte en Allemagne. Le reste de l'ouvrage reprend, dans sa première partie, les événements ayant amené à la création de la Charte. Les actions nationales visant à une reconnaissance des langues minoritaires sont bien évidemment reprises dans cette partie, mais ce sont surtout les actions du Parlement européen qui sont étudiées. La deuxième partie, qui est de loin la plus fournie, est consacrée à toute la préparation, surtout juridique, de la Charte au sein du Conseil de l'Europe. Ce chapitre reprend chronologiquement tous les événements et dispositions législatives ayant conduit à la signature de la Charte. C'est aussi dans cette partie que la Charte est analysée point par point et expliquée dans sa dimension juridique. (JD)
*** Europe's World. Europe's World (Bibliothèque Solvay, Parc Léopold, 137 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7387592 - fax: 7391592 - Courriel: subscriptions@europesworld.org - Internet: http://www.europesworld.org ). 2010, n° 16, 160 p., 12 €. Abonnement: 30 € (un an) ou 50 € (deux ans).
Le dernier numéro de la revue paneuropéenne chère à Giles Merritt comprend un riche dossier sur la situation et les aspirations dans les Balkans, le but étant d'éviter que le processus d'élargissement à cette région ne tourne à l'aigre. Il est également question, dans ce numéro, des problèmes de la dette (Wolfgang Schäuble), de l'architecture institutionnelle à façonner pour la zone euro (Jürgen Stark), des conséquences stratégiques de la crise de la zone de l'euro (Charles Grant), de l'économie européenne qui « n'est pas mourante mais est mise en sommeil » (Poul Nyrup Rasmussen), sans compter toutes les autres rubriques traditionnelles qui embrassent le monde entier et ses problèmes. (PBo)