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Bulletin Quotidien Europe N° 10290
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

10/01/2011 (Agence Europe) - Prorogation de régimes portugais et britannique d'aide à l'économie. La Commission européenne a autorisé, lundi 10 janvier, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 d'un régime portugais et d'un régime britannique d'aides d'État à l'économie réelle. Conformément au cadre temporaire facilitant l'accès des entreprises au financement en période de crise, ces régimes prévoient la possibilité d'octroyer des aides temporaires allant jusqu'à 500.000 euros par bénéficiaire. Dans les deux cas, les bénéficiaires devaient présenter leurs demandes d'aide avant le 31 décembre 2010 et les autorités nationales pourront les accorder jusqu'au 31 décembre 2011. La Commission a considéré que ces régimes, limités dans le temps, respectant les seuils pertinents et s'appliquant uniquement à des sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, sont conformes aux exigences du cadre temporaire, prolongé le 1er décembre dernier et assorti de conditions plus strictes afin de stimuler un retour graduel aux conditions du marché (EUROPE n° 10268). Rappelons que les deux régimes avaient été approuvés initialement le 29 janvier 2009, en ce qui concerne le Portugal, et le 4 février 2009, en ce qui concerne le Royaume-Uni. (F.G.)

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