Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé, lundi 20 décembre, son règlement adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE avec effet au 1er juillet 2010. Il a également approuvé son règlement adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE. Ce faisant, le Conseil établit des règles claires sur l'ajustement annuel des rémunérations et pensions des fonctionnaires de toutes les institutions et agences de l'UE, en comparant leur situation avec le pouvoir d'achat de leurs homologues dans huit États membres dont le PIB équivaut à 76% du PIB de l'UE. Ces États membres sont les suivants: Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. C'est ce que souligne la Commission dans une note après l'adoption lundi 20 décembre par le Conseil de sa décision sur cette question.
Situation pour 2010/2011. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires des huit États membres de référence a baissé de -2,2% au cours de la période référentielle. Ceci doit être reflété au niveau européen pour les fonctionnaires de l'UE. L'index Brussels International (un index d'inflation ciblé pour personnel expatrié à Bruxelles qui est la référence) est de + 2,4% . Pour atteindre un pouvoir d'achat en diminution de -2,2%, les salaires du personnel en poste à Bruxelles et à Luxembourg devraient être augmentés de 0,1%. Une hausse salariale de +0,1% à Bruxelles et à Luxembourg ne veut pas dire qu'une telle hausse s'applique partout où travaillent des fonctionnaires européens. C'est la baisse de -2,2% du pouvoir d'achat qui doit être reflétée dans tous ces endroits et qui conduit aux différentes adaptations dans les différents centres.
La Commission cite à titre d'exemple la ville de Varese (Italie). Après Bruxelles et Luxembourg, Varese est le plus grand site de la Commission (avec son Centre de Recherche conjoint) avec quelque 1500 fonctionnaires. Les salaires vont baisser de -5%, suite à la diminution du niveau de vie dans cette ville. Depuis 2004, date à laquelle cette méthode a été introduite dans le statut des fonctionnaires, les fonctionnaires européens ont perdu 4,2% de leur pouvoir d'achat.
La méthode pour l'adaptation des rémunérations et pensions était partie intégrante de tout le paquet de réforme 2004, lequel comportait également la création de contrats pour d'autres catégories d'agents, dont les salaires sont plus bas, un départ à la retraite à un âge plus avancé, de faibles droits à pension, des contributions plus élevées pour les pensions, un prélèvement spécial plus élevé chaque année jusqu'à 2012 (allant jusqu'à un maximum de 5,5%) et des salaires très bas au recrutement.
Quelques chiffres pour l'adaptation annuelle 2010/2011/ Résumé. Diminution du pouvoir d'achat des fonctionnaires des huit États membres de référence: - 2,2%. Perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires européens: -2,2%. Index Brussels International (inflation): + 2,4%. Croissance du salaire de base brut pour les fonctionnaires européens basés à Bruxelles et au Luxembourg: +0,1%. Impact moyen sur les salaires nets, y compris la hausse du taux de contribution de la pension et de la hausse du prélèvement d'une taxe spéciale: - 0,5%. Impact sur le budget total 2011: - 0,0157%. (G.B.)