Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - Pour l'essentiel, le marché européen du carbone (institué par la directive 'ETS') est soumis à une surveillance adéquate, mais un effort supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour le marché au comptant. C'est la conclusion à laquelle parvient la Commission dans une communication publiée mercredi 22 décembre sur la surveillance réglementaire du marché du carbone. Si nécessaire, une proposition législative à cet effet pourrait être présentée en 2011.
Dans un communiqué, Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, explique l'intérêt de la surveillance réglementaire du marché du carbone en ces termes: «Le marché européen du carbone est un marché relativement récent qui a connu une croissance rapide au cours de ses six premières années de fonctionnement, à la fois en taille et en complexité. Frappé à la fois par une crise climatique et par une crise économique, le monde a plus que jamais besoin de moyens économiquement efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il importe dès lors que ce marché puisse continuer à se développer et qu'il adresse aux investisseurs et aux décideurs de toute l'UE un signal fiable fondé sur le prix du carbone. Au fil de ces dernières années, le marché a atteint des proportions qui en font une cible potentielle pour les pratiques frauduleuses. C'est pourquoi, alors que le marché mûrit et poursuit sa croissance, il est indispensable qu'il continue à faire l'objet d'une surveillance réglementaire efficace et appropriée».
À ce stade, la communication de la Commission évalue le niveau de la surveillance réglementaire du marché européen du carbone, exercice que prescrit la directive ETS avant le 31 décembre 2010. Elle décrit les évolutions actuelles sur les marchés de l'énergie et les marchés financiers qui ont une influence sur celui du carbone et dresse la liste des différentes actions envisageables en vue de maintenir et de sauvegarder l'intégrité de ce marché en plein essor.
Dans un second temps, la Commission examinera de manière plus approfondie la structure du marché du carbone, le niveau de surveillance dont il fait l'objet, ainsi que les différentes mesures possibles, dont la classification des quotas d'émissions dans les instruments financiers.
Une consultation en ligne des acteurs concernés sera menée au premier semestre de 2011 et ses résultats alimenteront une analyse d'impact approfondie. C'est sur la base de ces travaux qu'il sera décidé de présenter ou non une proposition législative.
Les acteurs du marché et les autres parties prenantes sont invités à prendre part à cette initiative et à soutenir les efforts déployés par la Commission en vue de trouver des solutions fonctionnelles pour garantir le développement du marché européen du carbone. (A.N.)