Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - « Il serait malsain que le débat sur les euro-obligations se déroule partout, dans la presse, au Conseil, dans les États mais soit interdit au Parlement européen », estime Sylvie Goulard. L'eurodéputée libérale française, qui est rapporteur sur une des propositions législatives formant le paquet « gouvernance économique », voit trois autres raisons à l'émission commune d'euro-obligations. Une telle initiative permettrait tout d'abord de « rétablir une discipline de marché » et non pas d'encourager un endettement excessif. Elle enverrait aux marchés financiers « le signal de la solidarité sans relâcher la discipline », avec la mise en commun d'une partie seulement de la dette de chaque pays de la zone euro. Selon Mme Goulard, la partie excédant un seuil de 40% devra toujours être financée sur le marché en fonction de la qualité de signature de chaque pays de la zone euro. Par ailleurs, « un marché obligataire européen de dimension globale » et plus liquide verrait le jour, explique dans son projet de rapport l'eurodéputée, pour qui l'endettement des pays vertueux, comme l'Allemagne, ne serait pas forcément plus onéreux si ce nouveau marché atteint une taille suffisante. Enfin, la Banque centrale européenne n'aurait plus à jouer le rôle qu'elle a assumé à travers le rachat de titres de pays en difficulté pour des montants élevés.
Afin de renforcer la discipline sur les finances publiques, Mme Goulard est favorable, « partout où cela est possible », à des décisions qui seraient prises automatiquement sauf si une majorité qualifiée au Conseil s'y oppose. Notamment en matière de sanctions graduées. Mme Goulard suggère aussi la création d'un Fonds monétaire européen qui recueillerait les amendes et dépôts qu'un pays de la zone euro serait tenu de verser en cas d'infraction au Pacte de stabilité et de croissance révisé. Ce FME pourrait servir de cadre communautaire à la pérennisation des mécanismes provisoires de gestion de crise. (M.B.)