Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de renforcer les règles de maîtrise des dangers en cas de catastrophe industrielle majeure impliquant des substances chimiques dans l'UE. Les nouvelles règles sont proposées via une modification de la directive 96/82/CE dénommée « directive Seveso II », qui impose aux exploitants d'établissements où sont manipulées d'importantes quantités de substances dangereuses, de notifier leurs activités et d'établir des plans d'urgence pour protéger les citoyens et l'environnement des conséquences d'accidents industriels majeurs.
Il s'agira principalement d'intégrer dans cette directive les modifications qui ont été apportées à la législation européenne sur les substances chimiques pour aligner le système européen de classification de ces substances sur le système général harmonisé des Nations unies. En vertu de ce système harmonisé les mêmes dangers sont décrits de la même façon et mentionnés de manière identique sur l'étiquetage partout dans le monde. Figurent parmi les autres modifications proposées des dispositions plus strictes pour faciliter l'accès du public aux informations relatives à la sécurité, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice. La révision de la directive introduit des améliorations en matière de collecte d'informations, de gestion, de mise à disposition et de partage de ces informations, ainsi que des normes plus strictes pour l'inspection des installations afin d'assurer la mise en œuvre et l'application efficaces des règles de sécurité.
Les autres modifications, d'ordre technique, consistent notamment en des simplifications pour réduire les charges administratives inutiles pour les exploitants.
La directive Seveso II a contribué de manière appréciable à réduire la probabilité et les conséquences des accidents chimiques. Toutefois, de tels accidents continuent de se produire et peuvent souvent avoir des effets désastreux. Nous ne pouvons pas transiger avec la sécurité. « C'est pourquoi les nouvelles règles proposées renforceront davantage la législation dans ce domaine et garantiront les niveaux élevés de protection nécessaires », commente Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement.
La proposition de directive révisée se fonde sur les résultats d'une consultation publique des parties intéressées. Plusieurs études sur l'efficacité des règles existantes et les incidences des différentes améliorations possibles ont également guidé la Commission dans cet exercice de révision. La directive révisée devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. (A.N.)