Bruxelles, 21/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 20 décembre, la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2011, de trois régimes d'aides d'État nationaux limités à un montant de 500.000 euros par bénéficiaire et d'un quatrième, en Italie, sous forme de bonification d'intérêts. Elle a considéré que ces régimes sont conformes à son cadre temporaire sur les aides aux entreprises en période de crise, prorogé partiellement le 1er décembre dernier jusqu'au 31 décembre 2011. Les pays concernés sont:
la Hongrie, où la Commission a autorisé la prolongation d'un régime d'aides destinées aux entreprises du secteur non financier (économie « réelle ») qui rencontrent des difficultés pour obtenir des financements à la suite de la crise financière. La Commission a conclu que le régime est en ligne avec son cadre temporaire.
l'Allemagne, où elle a autorisé la prolongation de douze mois d'un régime temporaire d'aide sous forme de prêts bonifiés. Les bénéficiaires devront présenter leurs demandes au plus tard le 31 décembre 2010 et les autorités devront accorder les aides jusqu'au 31 décembre 2011. La Commission a considéré ce régime, approuvé initialement le 30 décembre 2008, conforme avec son cadre temporaire, car il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. La mesure prolongée peut donc être considérée comme appropriée pour remédier à une perturbation grave de l'économie allemande.
l'Italie, où elle a autorisé la prolongation de deux régimes d'aide temporaire. Le premier, sous forme de prêts et de garanties, avait été approuvé initialement le 28 mai 2009. Les échéances pour la présentation des demandes et l'attribution des aides sont respectivement le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011. Le deuxième est un régime d'aides d'État sous forme de bonification d'intérêts qui avait été approuvé initialement le 29 mai 2009. Dans ce cas, les taux d'intérêt réduits pourront s'appliquer aux paiements d'intérêts jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard. Dans les deux cas, les aides ont été considérées conformes au cadre temporaire parce que limitées dans le temps, respectant les critères fixés et ne s'appliquant pas à des entreprises en difficulté au 1er juillet 2008. (F.G.)