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Bulletin Quotidien Europe N° 10282
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Principes innovateurs de l'évolution monétaire et économique de l'UE à ne pas oublier, ouverture du débat sur les perspectives financières futures

Un geste significatif. Est-il vraisemblable que les citoyens européens se mobilisent pour la défense de l'euro contre les efforts du monde de la finance internationale pour le démolir ? Évidemment pas. Valéry Giscard d'Estaing préconise un sursaut populaire (voir cette rubrique d'hier), mais la plupart des citoyens ont en ce moment d'autres soucis qu'une bataille de principe ; la plupart sont préoccupés pour leur niveau de vie, leur emploi, leur avenir personnel, que ce soit avec ou sans l'euro. Ceci ne signifie pas que l'appel de VGE soit une initiative rhétorique. Sa dénonciation explicite de la spéculation financière et de ses responsables, et son invitation à combattre l'une et les autres avec vigueur, est un geste significatif. Le « peuple européen » ne va pas réagir en masse, il n'y aura pas un mouvement spécifique de l'opinion publique contre les colosses financiers de New York et de Londres (sur lesquels souvent s'alignent des forces analogues de la zone euro), mais la dénonciation par l'un des créateurs de l'euro vise à indiquer clairement que les puissances financières continuent à agir contre la monnaie européenne, donc contre le peuple européen. Malgré les divergences et les lacunes, l'Europe a choisi la bonne direction: elle doit poursuivre ce chemin, concrétiser les disciplines introduites, utiliser au maximum les nouveaux instruments dont elle s'est dotée.

C'est dans ce contexte que la mise en garde et l'appel de VGE se situent, en ligne avec les principes acquis et les orientations retenues par l'UE, dont certains aspects essentiels paraissent presque négligés dans les commentaires et méritent donc d'être rappelés pour ce qu'ils introduisent dans le monde de la finance:

1. Convergence. Aussi bien la Commission européenne que certains États membres (Allemagne et France l'on fait en commun) ont annoncé des propositions ou initiatives visant à amplifier la convergence économique dans la zone euro. L'échange de vues sur les budgets nationaux préalable à leur adoption ne porterait pas seulement sur le respect progressif du plafond admis des déficits, mais aussi sur certains aspects spécifiques des politiques nationales, par exemple en matière de pensions et de systèmes sociaux ;

2. Secteur privé. La participation du secteur privé au coût de la restructuration éventuelle de la dette d'un pays de la zone euro a été retenue. Les objections étaient vives et, d'un certain point de vue, compréhensibles, dénonçant le danger que les organismes financiers ne souscriraient plus du tout les Bons du trésor des États moins solides. La «participation» telle qu'elle avait été requise par l'Allemagne a été quelque peu assouplie: elle ne sera applicable qu'à partir de 2013 et elle ne sera pas automatique mais évaluée au cas par cas. Mais le principe a été retenu, et je le crois incontournable car la participation au risque représente la seule justification acceptable de l'application de taux d'intérêt d'un niveau autrement inadmissible ;

3. Parlement co-législateur. On le sait, on le constate tous les jours, mais parfois on l'oublie: l'accord du PE est indispensable pour toute la législation nouvelle, et le Conseil doit tenir compte des positions parlementaires ; les textes représentent souvent des compromis PE/États membres, mis au point avec l'indispensable participation de la Commission. Les instruments de soutien aux pays en difficulté de la zone euro sont en réalité intergouvernementaux (en attendant que le budget communautaire puisse faire davantage…), mais le PE sait comment lier en partie les aspects juridiquement communautaires avec les aspects qui demeurent nationaux ; et ne se prive pas de le faire. C'est un équilibre délicat qui provoque quelques conflits, et qui présuppose aussi le renforcement de la coopération PE/parlements nationaux.

La négociation sur les nouvelles perspectives financières a commencé. L'élément essentiel pour l'avenir de l'UE est de toute manière la définition des nouvelles perspectives financières pluriannuelles, qui détermineront en pratique l'activité communautaire à partir de 2014. Cinq États membres ont précédé le document que la Commission a annoncé pour juin prochain, en ouvrant en fait la négociation: ils réclament en pratique une politique d'austérité (voir notre bulletin d'hier, avec en annexe le texte de la démarche des Cinq). D'autres États membres ont immédiatement réagi dans le sens opposé, et la Commission a souligné l'exigence de définir d'abord les objectifs de l'UE et les futures politiques communes, avant de parler de chiffres. En fait, les positions sont moins éloignées de ce qu'elles paraissent à première vue, mais la négociation sera très complexe, à partir de la question du « rabais britannique » (sur lequel même les pays signataires de la lettre ont des opinions différentes). Cette rubrique reviendra sur les premiers éléments de ce débat, qui se prolongera toute l'année prochaine et au-delà.

(F.R.)

 

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