Bruxelles, 21/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 21 décembre, la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la révision de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). Le document de consultation invite les employeurs et les travailleurs à exprimer leur point de vue quant à deux alternatives qui consistent à donner une portée soit plus étroite soit plus large à la révision. Il leur demande de se prononcer sur des questions clés telles que: le temps de garde et la programmation des périodes de repos (les deux plus difficiles à mettre en application pour les États membres), la protection contre les horaires de travail excessifs, le rééquilibrage entre la vie professionnelle et la vie familiale, la clarification des cas où le droit semble imprécis.
La seconde phase de consultation demande également aux représentants des employeurs et des travailleurs s'ils sont d'accord ou non de négocier entre eux. Ceux-ci ont jusqu'à la fin du mois de février 2011 pour faire connaître à la Commission leur position quant aux différentes options de modification de la directive sur le temps de travail. En fonction de leurs réponses, la Commission préparera une proposition législative qui pourrait être adoptée dès l'achèvement de l'évaluation d'impact prévu pour le 3ème trimestre 2011. Elle devrait alors être soumise au Conseil et au Parlement pour examen et adoption.
Deux éléments nouveaux ont également été présentés ce mardi: (1) une étude sur les principaux résultats de la première phase de consultation - lancée le 24 mars dernier (EUROPE n° 10105) - et sur les dernières tendances relatives aux formules de travail et aux conséquences sociales et économiques des réglementations actuelles dans les États membres ; (2) un rapport détaillé sur la mise en œuvre juridique de la directive sur temps de travail dans les États membres. La Commission y dresse un tableau de la situation actuelle en recensant les principaux cas de non-conformité ou d'incertitude juridique.
En réponse à des journalistes, Cristina Arigho, porte-parole de Laszlo Andor, a notamment précisé que: - un large consensus s'était dégagé, lors de la 1ère phase de consultation, sur la nécessité impérieuse d'apporter des changements aux règles actuelles relatives au temps de travail ; - dans le secteur des soins de santé, des études indépendantes montrent les effets néfastes sur la santé d'heures de travail excédentaires. Dans les pays où de tels horaires ne sont pas excédentaires, la productivité est très élevée. (G.B.)