Bruxelles, 21/12/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 demandent à cor et à cri un septième programme d'action pour l'environnement (PAE), suffisamment ambitieux et concret, pour succéder au sixième programme qui s'achève à la fin de 2012, mais la Commission européenne ne l'entend pas de cette oreille. Du moins juge-t-elle la décision à ce sujet prématurée, préférant avant de se prononcer procéder à l'évaluation approfondie des résultats du programme d'action en cours (2002-2012). Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, s'en est expliqué lundi 20 décembre à Bruxelles devant les ministres. Ceux-ci, néanmoins, persistent et signent. Ils demandent également à la Commission d'élaborer dès que possible un deuxième plan d'action en faveur de l'environnement et la santé.
Dans des conclusions unanimes sur 'l'amélioration des instruments en matière de politique environnementale' - thème cher à la présidente sortante Joke Schauvliege, le Conseil Environnement estime que l'évaluation finale du 6ème PAE offre l'occasion de faire le bilan des progrès accomplis depuis 2002 mais aussi d'examiner les principaux défis à relever dans le cadre de la politique de l'environnement. Aussi invite-t- il la Commission à mettre à profit cette évaluation pour lui présenter, au plus tard au début de 2012, une proposition de nouveau programme d'action. Ce programme devra présenter une vision ambitieuse pour la politique environnementale de l'UE à l'horizon 2050 qui définisse clairement les priorités ainsi que des objectifs réalisables, comporter des objectifs concrets et des calendriers réalistes pour 2020. Il conviendra d'améliorer la cohérence avec la stratégie EUROPE 2020 et en particulier son initiative phare 'Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources', la stratégie pour le développement durable, celle en faveur de la biodiversité, et la stratégie en matière d'environnement et de santé, précise le Conseil. Le 7ème PAE devra aussi œuvrer à la meilleure intégration des questions d'environnement dans les autres politiques (agriculture, pêche, transports, énergie, industrie, commerce, développement et recherche), favoriser l'émergence et le passage à une économie verte.
Parmi les priorités d'action, le Conseil cite le changement climatique, la biodiversité, l'utilisation efficace et durable des ressources, l'environnement urbain, la prévention et la réduction de la pollution environnementale, l'amélioration de la qualité de la vie et de la santé humaine.
Le Conseil insiste sur l'importance de promouvoir l'éco-innovation notamment via des normes aptes à favoriser son acceptation plus rapide par le marché. Il préconise aussi d'améliorer les systèmes communs d'information environnementale, d'encourager le recours aux instruments de marché, d'améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale. Les 27 demandent en outre que la politique environnementale soit pourvue d'un financement adéquat.
« Nous ne sommes pas contre un plan d'action mais nous devons nous en tenir à notre mandat aux termes du Traité et tirer les leçons du 6ème programme d'action », a déclaré le commissaire Janez Potoènik en insistant sur la nécessité de se concentrer sur « les propositions les plus essentielles », comme celle relative à l'utilisation efficace des ressources. Et d'ajouter: « Il nous faut une perspective à plus long terme et beaucoup plus stratégique pour changer les comportements et transformer l'économie de manière systématique. À ce stade, je préférerais me concentrer sur le fond », plutôt que sur « la forme des plans et programmes futurs ». Il n'a pas convaincu les ministres. (A.N.)