Bruxelles, 16/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 14 décembre, une série d'aides d'État dans différents États membres, pour des projets d'intérêt public ou avantageux du point de vue culturel ou environnemental ou en matière de recherche ou de développement régional. Ainsi, elle a approuvé:
en Pologne: une aide de 240 millions d'euros pour des travaux visant à préserver et à sécuriser les mines de sel de Wieliczka et de Bochnia, près de Cracovie. Ces mines, exploitées du XIIIème au XXème siècle pour l'extraction de sel de gemme, ont été depuis ouvertes en partie au public et aménagées en « sentiers touristiques », générant des revenus qui ne suffisent cependant pas à couvrir les coûts d'entretien et de conservation. Elles font partie du patrimoine national (la mine de Wieliczka figure dans la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO). L'aide de l'État doit couvrir notamment les travaux de renforcement de certaines formations rocheuses afin de prévenir les arrivées d'eau. La Commission a conclu que ces travaux étaient indispensables d'un point de vue technique pour préserver ce site d'intérêt culturel et que l'aide était limitée au minimum nécessaire pour couvrir les coûts de ces travaux.
en Roumanie: un régime d'aide de 80 millions d'euros en faveur du secteur cinématographique, pour soutenir le développement de l'industrie, de la culture et de l'éducation cinématographiques. Il s'agit en l'espèce de prêts sans intérêt ou de subventions non remboursables octroyées jusqu'au 31 décembre 2014 par les autorités roumaines pour la production de films roumains ou réalisés avec la participation de la Roumanie. Le régime autorisé spécifie que les producteurs pourront dépenser jusqu'à 20% du budget d'un film à l'intérieur de l'Espace économique européen. La Commission a conclu que ces aides promeuvent un objectif culturel sans fausser indûment la concurrence.
en Suède: une aide d'environ 24 millions d'euros des autorités suédoises au projet de recherche et de développement GoBiGas (Gothenburg Biofuels Gasification) pour la création d'une installation de démonstration, avant commercialisation, pour la gazéification indirecte en biométhane des matières premières forestières de qualité inférieure. Le projet, notifié en juin dernier, sera géré par la société Göteborg Energi AB (énergie, Suède) et mis en œuvre par sa filiale, GoBiGas AB. Il est fondé sur un régime d'aides autorisé par la Commission en 2008 et son coût total est estimé à environ 105 millions d'euros sur 10 ans. La Commission considère que l'aide se justifie en raison de l'impossibilité de financer par le marché un projet qui comporte de substantielles retombées positives en termes de recherche, de protection de l'environnement et de sécurité de l'approvisionnement énergétique. Elle a estimé dès lors que ses avantages l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence qu'il peut entraîner.
en Allemagne: une aide régionale à l'investissement de 15,5 millions d'euros en faveur de l'entreprise allemande Sovello AG pour la construction d'une troisième usine de production de modules solaires à Bitterfeld-Wolfen, dans le land de Saxe-Anhalt. Ce projet, d'un coût total de 147 millions d'euros, devrait créer au moins 320 emplois dans une région où le niveau de vie est anormalement bas et le taux de chômage élevé. Les autorités allemandes ont limité l'aide au montant maximal autorisé en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État pour tenir compte de celle déjà octroyée à Sovello pour un projet d'investissement précédent. Après enquête, la Commission a établi que l'aide est conforme aux lignes directrices sur les aides d'État à finalité régionale et que les parts de Sovello sur le marché mondial des modules solaires restent largement inférieures aux seuils autorisés. Par conséquent, elle a autorisé l'aide, estimant que les avantages qu'elle induit, notamment en matière de développement régional, l'emportent sur ses inconvénients liés à d'éventuelles distorsions de concurrence.
aux Pays-Bas: une aide à l'investissement de 5 millions d'euros des autorités néerlandaises à Bio Supply CV (groupe OCAP-Organic CO2 for the Assimilation of Plants). L'aide vise à soutenir la construction de gazoducs pour le transport de CO2 résiduaire entre l'usine de bioéthanol Abengoa Bioenergy Netherlands dans la zone portuaire de Rotterdam et quelque 550 hectares de serres situées dans le Zuidplaspolder. Le CO2 résiduaire sera utilisé pour améliorer la croissance des cultures, ce qui permettra d'économiser quelque 25 millions de m³ de gaz naturel inutilement brûlés chaque année sur le site et d'éviter l'émission annuelle de 45 000 tonnes de CO2. Cette aide, selon la Commission, est justifiée, en ce qu'elle permet de réaliser un projet conforme aux objectifs environnementaux de l'UE, qui, autrement, aurait peu de chances d'aboutir, compte tenu des risques qu'il comporte en termes d'investissement et d'exploitation. Elle ne devrait par ailleurs pas entraîner de distorsions anormales de la concurrence, ni avoir des effets négatifs sur le commerce entre les États membres eu égard au caractère local des marchés concernés. (F.G.)