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Bulletin Quotidien Europe N° 10279
CONSEIL EUROPÉEN / (eu) ue/conseil europÉen

Les leaders conciliants sur un changement du Traité

Bruxelles, le 15/12/2010 (Agence Europe) - Le Conseil européen, qui a commencé ses travaux jeudi 16 décembre à 17 h., vise à créer les conditions pour la mise en place d'un mécanisme permanent qui puisse mieux sauvegarder la stabilité financière de l'euro et de l'eurozone, mise à l'épreuve par les crises grecque et irlandaise. En ouvrant la session plénière, le président du Conseil M. Herman Van Rompuy s'est montré optimiste: « J'espère que nous allons avoir un Noël blanc, mais pas une nuit blanche », a-t-il dit. Par ailleurs, presque toutes les déclarations faites par les chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'UE, avant le début du Sommet ont été conciliantes, sur un changement limité du Traité qui permette la mise en place d'un tel mécanisme.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, s'attend à ce que le Conseil prenne « des décisions très importantes » sur le mécanisme anti-crise et pour une révision limitée du Traité. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé que le mécanisme anti-crise est « un acte de solidarité qui va dans le sens d'un euro stable dans une Europe stable »: chaque pays doit assumer « ses responsabilités » dans le contexte d'une modification du Traité « fort limitée ». Le Premier ministre britannique David Cameron a jugé le mécanisme anti-crise « important » aussi pour le Royaume-Uni, tout en ajoutant que « nous devons veiller à ce que la Grande-Bretagne ne soit pas obligée de dépenser de l'argent en vertu de ce mécanisme». Le Premier ministre suedois Fredrik Reinfeldt a dit: « Il est important d'obtenir le changement du Traité », mais il a aussi remarqué: « Les économies européennes doivent être plus compétitives: il y a un risque que nous fassions trop pour la gestion des crises à court terme et trop peu pour les réformes nécessaires ». Le Premier ministre irlandais Brian Cowen, déterminé « à mettre en œuvre » les mesures anti-crise décidées pour son pays, a jugé le recours à un référendum en Irlande sur un changement du Traité « très improbable ». Et le Premier ministre grec Georges Papandreou a parlé d' « un défi collectif » qui demande « un sens des responsabilités ».

Le Sommet a été précédé par une rencontre des leaders du PPE - voir autre article dans ce bulletin - et par de nombreuses prises de position des autres groupes politiques du Parlement européen - voir autre article. Il y a eu aussi nombre de contacts bilatéraux: le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, par exemple, a vu le Premier ministre belge Yves Leterme, qui a, de son côté, exclu qu'une aide à la Belgique soit à l'ordre du jour. Cette réunion va clôturer 'de facto' le semestre de présidence belge du Conseil de l'UE: le 1er janvier, ce sera à la Hongrie à prendre la relève.

Pendant la session d'ouverture, après avoir rencontré le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek - voir ses déclarations-, les chefs d'État ou de gouvernement des 27 ont examiné les conclusions auxquelles sont parvenus les ministres des Finances de l'eurozone réunis à Bruxelles les 27 et 28 novembre et ont discuté le projet de texte préparé par M. Van Rompuy sur les modifications à apporter au Traité: ce projet, qui, selon des sources de l'UE, contient un seul paragraphe opérationnel, est le point principal à l'ordre du jour du Sommet.

Un amendement limité du Traité est la condition nécessaire pour permettre la création d'un mécanisme permanent qui puisse garantir la stabilité financière de l'eurozone dans son ensemble. Le projet de texte devra ensuite être approuvé par les autres institutions de l'UE concernées afin de revenir au mois de mars au Conseil européen et d'y être formellement approuvé. Après quoi, vont commencer les procédures de ratification, dans le but de parvenir à l'entrée en vigueur de la modification du Traité le 1er janvier 2013.

Le Sommet devrait aussi demander aux ministres des Finances d'étudier le fonctionnement et les modalités du mécanisme permanent, avec pour objectif son entrée en vigueur en juin 2013, quand le mécanisme provisoire actuellement en place va expirer. Il reviendra donc aux ministres des Finances de discuter en détail du rôle du secteur privé dans ce mécanisme et de la proposition des eurobonds, même s'il n'est pas exclu que de telles questions soient évoquées par les chefs d'État ou de gouvernement, après la forte poussée venue du Parlement européen. Le président en exercice du Conseil Écofin, le Belge Didier Reynders, a insisté sur la nécessité que les pays de l'eurozone « continuent à consolider leurs finances publiques ».

Le soir, les leaders des 27 avaient au programme un dîner de travail avec le président de la Banque centrale européenne (BCE) M. Jean-Claude Trichet: la discussion allait être consacrée aux développements économiques en cours, le jour même où la BCE a décidé d'augmenter son capital de 5 milliards d'euro -voir autre article. À contre-courant une déclaration venue de Washington du Président du FMI: Dominique Strauss-Kahn estime, dans une interview à Bloomberg, que les 27 « n'iront pas loin » dans leurs délibérations.

Une fois réglées les questions abordées à l'ouverture, ce vendredi matin le Sommet devrait être consacré aux relations internationales de l'UE -voir autre article-. Les conférences de presse finales sont prévues aux alentours de 13 heures. (B.C./A.By./F.G./Gp)

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