Bruxelles, 16/12/2010 (Agence Europe) - Par une majorité de 497 voix pour (18 voix contre et 41 abstentions), le Parlement européen a adopté en plénière jeudi 16 décembre, le rapport sur le Label du patrimoine européen. Le rapport de Chrysoula Paliadeli (S&D, grecque) se rallie à la proposition de la Commission européenne de transformer le régime intergouvernemental existant depuis 2006 (qui implique 17 États membres plus la Suisse) en une initiative de l'Union européenne. Les sites sont actuellement sélectionnés de manière indépendante par les pays participants, sans la supervision d'un organisme de niveau européen. Le Parlement s'est prononcé pour relancer le projet en tant qu'action de l'UE et a rejeté la proposition d'y inclure des sites portant déjà le label. Le label du patrimoine est attribué aux sites naturels, archéologiques, urbains ou sites culturels qui ont joué un rôle important dans l'histoire et la culture européenne ou dans l'intégration européenne. Le label pourrait aussi être accordé aux lieux de mémoires et même aux « patrimoines immatériels » associés à un lieu, sans exclure le patrimoine contemporain. Le nouveau programme concernera au départ seulement les États membres mais les députés n'excluent pas qu'il puisse à l'avenir être élargi aux pays tiers suite à de futures évaluations, comme le propose la Commission.
Les États membres devront présélectionner deux sites tous les deux ans (au lieu de chaque année comme le propose la Commission), estiment les députés. Un maximum d'un site par pays sera alors choisi par la Commission avec l'aide d'un panel d'experts indépendants nommés par le PE, le Conseil et la Commission et le Comité des régions, qui devra assurer une représentation géographique équilibrée. Les pays pourront également proposer des sites conjointement, et ces demandes bénéficieront d'une attention particulière. Les députés soulignent également que « l'attribution du label européen ne doit pas entraîner d'obligation urbanistique, légale, paysagère, en matière de mobilité et architecturale ». Néanmoins, les États membres seront tenus de surveiller les sites labellisés et de garantir un accès (notamment sur Internet) à un public aussi large que possible, y compris les personnes âgées et à mobilité réduite. Bien que le label doive être appliqué de manière permanente, il pourrait, dans certaines circonstances, être retiré par la Commission ou par les pays eux-mêmes. (I.L.)