Strasbourg, 16/12/2010 (Agence Europe) - L'UE et l'Inde seraient parvenues « en substance » à un accord sur les génériques. Bruxelles doit encore modifier sa réglementation.
L'UE et l'Inde sont « en substance » parvenues à un accord sur l'accès aux médicaments génériques, a indiqué à la presse mercredi 15 décembre le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht, en visite à Ottawa. « Mais pour le mettre en pratique, nous devons modifier les régulations ou la législation européennes et nous devons le faire en utilisant la procédure de codécision, ce qui évidemment prend du temps », a-t-il précisé.
L'Inde et le Brésil avaient menacé l'an dernier de lancer une procédure contre l'UE à l'OMC sur la question de l'accès aux médicaments génériques, après les saisies en 2008 et 2009 par les autorités douanières de plusieurs de ses États membres (Allemagne, France, Pays-Bas), au nom de la lutte contre la contrefaçon, de livraisons de génériques fabriqués en Inde, en transit par l'Europe et destinés au Brésil. Devant la menace d'un recours à l'OMC, l'UE a convenu fin 2009 de régler à l'amiable son différend avec l'Inde. (E.H.)