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Bulletin Quotidien Europe N° 10279
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Règles modifiées pour les accords de coopération horizontale

Bruxelles, 16/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de réviser ses règles pour l'appréciation des accords de coopération entre entreprises concurrentes, dits « accords de coopération horizontale ». Étant donné qu'il est souvent vital pour les entreprises de réaliser des synergies, ces accords existent en grand nombre dans de nombreux secteurs. Les nouveaux textes de la Commission actualisent et clarifient les modalités d'application des règles de concurrence...

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