La bonne formule ? Tout demander, et tout de suite: est-ce la bonne formule ? Pour un Parlement qui n'aurait que des pouvoirs d'impulsion et d'encouragement, elle peut l'être. Mais pour un Parlement qui a des pouvoirs réels de codécision, c'est plus douteux. C'est pourtant la voie choisie par trois groupes politiques importants du PE à propos des résultats du Conseil européen qui est en train de délibérer sur la nouvelle organisation monétaire et financière de l'UE. Le groupe socialiste, le groupe libéral et le groupe des Verts ont choisi la voie maximaliste dans le débat de mardi, et dans chaque cas ce sont leurs chefs qui se sont exprimés: Martin Schulz, Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit (voir notre bulletin n° 10277). À mon avis, cette attitude a du bon et de moins bon. Réclamer du Conseil européen une décision de principe immédiate sur tous les aspects, y compris celui des eurobonds qui n'est pas mûr, permet aux orateurs de se présenter sous un angle flatteur, mais comporte un risque que cette rubrique a déjà dénoncé: ouvrir la voie à une évaluation négative de ce Sommet, ce qui faciliterait la tâche de ceux qui se complaisent à décrire une UE inefficace, alors qu'en fait des décisions fondamentales, y compris une modification du Traité, vont être annoncées.
Guy Verhofstadt a lui-même diffusé son texte entre guillemets, et l'on peut notamment y lire: « les dirigeants de l'UE détiennent cette semaine entre leurs mains l'avenir de la zone euro. Ils devraient prendre quatre mesures précises pour endiguer la contagion: un Pacte de stabilité renforcé et énergique ; un fonds de crise illimité et permanent ; un marché d'euro-obligations qui distingue la dette classique et la dette subordonnée ; une véritable convergence économique et fiscale. » Trois de ces quatre exigences vont être, sur le plan des principes, assez largement satisfaites ; mais celle concernant les eurobonds doit attendre, parce qu'au moins deux États membres ne sont pas prêts, et ils constituent les deux principales économies de la zone euro. Daniel Cohn-Bendit est tout aussi pressé ; à son avis, une décision l'année prochaine « ça sera un peu tard ». Martin Schulz allait dans le même sens. De son côté, Joseph Daul, président du groupe PPE, a déploré la cacophonie des positions nationales et a défendu le principe des eurobonds mais en laissant comprendre qu'il faut d'abord préciser « où et comment » ils pourront être concrétisés.
Une étape. La présidence du Conseil a indiqué que ce thème ne sera pas débattu cette semaine ; selon Didier Reynders, président du Conseil Écofin, « les eurobonds, c'est un débat qui, pour les gouvernements, vient trop tôt ». Et Jean-Claude Juncker, celui qui a donné au projet un caractère presque institutionnel compte tenu de ses fonctions de président du groupe de l'euro, a reconnu, tout en souhaitant que ce Sommet l'évoque, que « les conditions politiques suffisantes pour une décision n'existent pas encore ». Mais il a réaffirmé la validité du projet car il encouragera les États membres déficitaires à redresser leur situation pour pouvoir participer un jour aux émissions des eurobonds, moins onéreuses.
De son côté, le président de la Commission M. Barroso a déconseillé un débat immédiat car il n'existe aucune possibilité de parvenir déjà à une décision, les conditions n'étant pas réunies. Il a expliqué que la Commission ne présente pas encore une proposition formelle, car le résultat serait une division au sein de la Commission elle-même, et surtout au sein de la zone euro: ce qui pourrait provoquer une réaction négative des marchés. M. Barroso invite donc à se concentrer, pour le moment, sur les sujets où le consensus se dessine. Faut-il rappeler une fois de plus que le domaine du consensus est large et qu'il comporte des réalisations qui, il y a quelques mois, étaient considérées comme irréalisables ? Ne gâchons pas la signification de ce Sommet, dont les décisions de principe sont suffisantes pour qu'il soit reconnu, un jour, comme une étape significative de la construction européenne.
Cette rubrique a déjà essayé de prouver qu'une réflexion supplémentaire sur les eurobonds est non seulement nécessaire mais aussi utile, en soulignant que c'est « une idée qui ira loin », entraîne d'autres initiatives et influence les comportements du monde de la finance. Après l'hypothèse de garantir les euro-obligations par les réserves en or des États membres, un autre projet vise à en financer la gestion par la célèbre imposition des transactions financières, qui resurgit ainsi dans un nouveau contexte. Et dans le débat du Parlement européen a été même relancée l'idée de la séparation entre les deux catégories de banques, celles qui financent l'économie et celles qui gèrent les capitaux par la spéculation.
Guy Verhofstadt et les autres leaders qui réclament une décision immédiate du Conseil européen peuvent être rassurés: le débat viendra, et il sera fructueux. L'appui du Parlement prendra alors tout son poids.
(F.R.)