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Bulletin Quotidien Europe N° 10277
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/initiative citoyenne

Le Conseil approuve l'accord politique

Bruxelles, 14/12/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a approuvé mardi 14 décembre l'accord négocié le 30 novembre au trilogue (Conseil, PE, Commission) sur le règlement de mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (ICE). Le Parlement européen devrait approuver le texte ce mercredi 15 décembre lors d'un vote en séance plénière à Strasbourg. Ensuite, le règlement sera formellement et définitivement adopté par le Conseil sans discussion, sans doute...

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