Bruxelles, 14/12/2010 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen, présidée par Alain Lamassoure (PPE, français), a finalement accepté tels quels les chiffres du projet de budget 2011, adopté sans débat par le Conseil le 10 décembre (EUROPE n° 10275). Elle l'a fait, l'épouvantail des « douzièmes provisoires » aidant, tout en n'ayant pas eu complètement satisfaction sur toutes ses revendications.
Le 14 décembre, face à la plénière, le rapporteur sur le budget général, Sidonia Jedrzejewska (PPE, polonaise), a souligné les aspects positifs de cette procédure budgétaire et, en premier lieu, le fait qu'on ait pu se mettre d'accord, malgré des divergences, sur les politiques que le PE juge prioritaires. À l'issue de ce processus « parfois assez pénible », elle questionne le Conseil: est-il prêt à accepter la déclaration conjointe sur le cadre financier pluriannuel ? Le PE s'est montré raisonnable, selon la verte allemande Helga Trüpel, rapporteur sur les budgets des autres institutions, car le PE a accepté de réduire son budget de 25 millions.
Nous avons montré que chacun voulait vraiment un accord, en « inaugurant une nouvelle procédure », a déclaré pour la présidence belge Melchior Wathelet, saluant le fait que le PE ait accepté des contraintes posées par le Conseil. Ce dernier « endosse évidemment la déclaration conjointe » ; à cet égard M. Wathelet a cité un courrier du Premier ministre belge au président Buzek, qui engage les quatre prochaines présidences sur ce point. Le PE aura également satisfaction sur son autre revendication de principe, le débat sur les ressources propres, car la Commission est prête à engager cette réflexion en utilisant son droit d'initiative.
« La crise budgétaire a été évitée », a déclaré Janusz Lewandowski, au nom de la Commission européenne, et les principales priorités du Parlement ont été prises en compte, notamment sur l'instrument de flexibilité. La possibilité d'agir rapidement si des crédits supplémentaires paraissent nécessaires est assurée par la possibilité de recourir aux réserves. Quant à l'adoption d'un cadre financier pluriannuel, elle est fondamentale si on veut assurer la transposition correcte du Traité de Lisbonne, a conclu le commissaire: en l'absence de ce cadre, on se trouverait sur un « terrain glissant ».
« Le traité nous a condamnés à l'accord », a constaté le Hongrois Laszlo Surjan (PPE), en se félicitant de l'augmentation des crédits sur la politique de cohésion. L'Allemand Martin Schulz (S&D) s'étonne que certains critiquent la « politisation du débat », qu'il considère normale. La bonne issue des débats est due en grande partie à la présidence belge, qui a annoncé tout haut que les quatre prochaines présidences (Hongrie, Pologne, Danemark et Chypre) étaient prêtes à associer le Parlement à la discussion sur les perspectives financières, malgré l'hostilité du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Pour les Verts/ALE, la Belge Isabelle Durant a déploré l'absence du véritable « accord politique » que le Parlement demandait juste il y a un mois. Tout le monde était d'accord, et cela a été même dit d'une façon « très virile », mais tous ont fait un pas en arrière. « Nous avons perdu une manche mais nous serons là au rendez-vous suivant », a déclaré Mme Durant. La GUE/NGL, a annoncé le Portugais Miguel Portas, se rallie à contrecœur au compromis, même si elle aurait souhaité une vision d'avenir et si elle voit déjà venir l'inévitable recours aux budgets rectificatifs. Le cas d'ITER a divisé les parlementaires, les élus qui y sont favorables plaidant contre une solution à long terme. « La remarquable présidence belge doit voir les 570 millions qui vont aller aux pays membres au lieu d'aller à ITER comme un cadeau qui lui est destiné », a déclaré Alain Lamassoure. Si un compromis a été réalisé, « les problèmes de fond demeurent entiers », a-t-il dit. Le budget de l'Union est « protégé statutairement mais politiquement en faillite » puisque l'Union n'a pas les moyens de financer ses décisions. Il importe de « sécuriser le financement de politiques d'avenir à partir de ressources nouvelles qui ne pèsent plus sur les budgets nationaux, mais aussi à partir des budgets nationaux ». L'année 2011 doit, pour M. Lamassoure, être « l'année de la solidarité budgétaire ». (L.G.)