Bruxelles, 14/12/2010 (Agence Europe) - Une plus forte implication des acteurs régionaux et locaux, une gestion transparente et décentralisée ainsi que des contrôles plus efficaces devront être au cœur de la politique de cohésion. À travers deux résolutions (Manescu et Luhan), adoptées mardi 14 décembre, le Parlement trace la voie d'une meilleure utilisation des fonds structurels sur base de partenariats et de bonne gouvernance aux niveaux européen, national et local.
Selon le rapport de Nicole Ramona Manescu (ADLE, roumaine), la Commission doit renforcer sa fonction de surveillance afin de réduire le niveau d'erreurs épinglé dans le récent rapport de la Cour des Comptes. Elle devrait aussi améliorer le système de contrôle et augmenter le soutien apporté aux autorités infranationales et aux bénéficiaires. La résolution, approuvée par le Parlement par 615 voix pour (20 contre et 39 abstentions), appelle la Commission à élaborer un guide à l'attention des acteurs publics et privés sur la façon de mettre en pratique les principes de partenariat et de gouvernance aux différents niveaux ainsi que l'approche intégrée. Ceci encouragera une meilleure coopération entre régions de différents États membres via des groupements européens de coopération territoriale. Par ailleurs, un rôle plus fort à l'échelon régional et local doit correspondre à un renforcement de la fonction de surveillance de la Commission. L'accent doit être mis sur la vérification des systèmes d'audit plutôt que sur des projets individuels. Un système de certification européen des services nationaux d'audit est également nécessaire. Le Parlement rappelle ainsi « son attachement à une politique de cohésion forte et dûment financée assurant de façon harmonieuse le développement de toutes les régions de l'UE ». Enfin, les députés demandent que les moyens financiers de cette politique soient maintenus après 2013 et que toute tentative de renationalisation soit rejetée.
Au cours d'une conférence de presse conjointe, Mme Manescu a insisté sur le fait que la simplification des règles aux niveaux européen et national est la condition préalable de la bonne gouvernance. « Jusqu'à présent, la gouvernance était liée à la crise. Mais elle ne peut être liée à un événement ponctuel: elle doit être applicable en permanence », a- t-elle noté. Elle a aussi insisté sur le besoin d'avoir un manuel commun d'audit, « sinon il y aura des doubles contrôles avec une multiplication des erreurs ». Nicole Ramona Manescu a dit avoir fait part au commissaire Johannes Hahn de la nécessité de donner davantage de pouvoirs aux acteurs locaux pour qu'ils soient impliqués avant les prises de décision. Johannes Hahn lui a répondu qu'il était d'accord avec le principe « mais qu'il ne savait pas comment s'y prendre ! ». Et Mme Manescu de conclure que c'est à la Commission et aux États membres de montrer comment résoudre les problèmes.
Venu apporter son appui à Mme Manescu (comme il l'avait déjà fait il y a une dizaine de jours), Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, allemand), rapporteur sur la décharge pour le budget 2009 (et dont le rapport est encore en gestation), a rappelé qu'au cours des dix dernières années, la Grèce a perdu 10% de sa compétitivité. « Pourquoi avons-nous une politique de cohésion si elle n'a pas d'effet ? Parce qu'on ne fait pas les choses correctement », a critiqué M. Chatzimarkakis. États membres et Commission font des erreurs, entraînant les cas de fraudes. « 7,7 milliards d'euros ont été mal dépensés au cours des dernières années », a enchaîné le rapporteur, « et en tête du peloton, on trouve l'Espagne avec 3 milliards d'euros mal dépensés ! La Cour des Comptes, qui vérifie pour le Parlement la situation sur le terrain note que, dans 30% des cas, la Commission savait que des fonds dépensés en Grèce et en Espagne l'ont été ailleurs ! ». C'est pourquoi Jorgo Chatzimarkakis demande une « évaluation de performance », basée sur le Traité de Lisbonne (article 310). Dans les cas où la Commission sait que l'argent n'arrive pas à destination, elle devrait suspendre les paiements, estime-t-il en constatant que c'est chose faite dans la plupart des cas par le commissaire Laszlo Andor pour le Fonds social européen mais pas par son collègue Johannes Hahn alors que cela devrait se faire de manière automatique. « En ce qui concerne la simplification des règles, les États membres se cachent derrière des règles complexes, ce qui est plus facile mais entraîne plus d'erreurs », a poursuivi le député allemand qui demande qu'à partir des prochaines perspectives financières, il y ait des « règles claires et simples ». « Dans le cas de la Grèce, je vais renverser un tabou en matière de souveraineté », a averti Chatzimarkakis: « Sur 25 milliards d'euros, 17% ont été absorbés jusqu'ici. Donc, il nous reste encore 20 milliards sur le compte de la Grèce. Cet argent pourrait être immédiatement utilisé et investi par la Grèce ! », s'est-il exclamé en conclusion. Pour les détails, EUROPE n° 10270/10269/10267).
Par ailleurs, le Parlement a adopté par 491 voix pour (117 contre et 13 abstentions) le rapport de Petru Constantin Luhan (PPE, roumain) sur « la réalisation de la cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l'UE sociale - condition sine qua non de la compétitivité mondiale ? » qui met l'accent sur la nécessité d'augmenter les synergies entre fonds structurels et moyens européens dédiés à l'innovation pour soutenir la compétitivité des régions. (G. B.)