Bruxelles, 23/11/2010 (Agence Europe) - La réunion informelle de Liège a permis aux ministres de l'UE de faire quelques avancées dans le domaine de la politique de cohésion, ce dont s'est félicité le ministre-président de la Wallonie (Belgique) Rudy Demotte à l'issue des travaux. Ainsi, les régions en transition se verront dotées d'un traitement équitable, et la politique de cohésion doit être assortie de conditionnalités internes, de type incitatif, directement liées à la mise en œuvre de la programmation régionale et de nature opérationnelle. Une approche qui va dans le sens d'une responsabilisation accrue des régions. Par contre, de vives réticences ont été exprimées face à l'idée d'une conditionnalité extérieure à la politique de cohésion, particulièrement sous forme de sanctions liées à la gouvernance macro-économique, à la transposition des directives ou aux réformes structurelles.
Les conclusions des travaux sont les suivantes: tout d'abord, le lien de la politique de cohésion avec la stratégie UE 2020. Les fonds structurels, tout en contribuant à la réduction des disparités socio-économiques, contribuent à la stratégie UE 2020. Il faut toutefois rester attentif d'un point de vue thématique, respecter un certain nombre de priorités d'intervention en matière d'aides à définir au niveau européen. Quant aux régions, elles choisiraient leurs priorités selon leurs besoins propres. Ensuite, la stabilité de l'architecture de la politique de cohésion. On stabilise la répartition des aides entre les régions de l'objectif 1(convergence, PIB/habitant en-dessous de 75% de la moyenne communautaire), objectif 2 (aide au rattrapage des zones connaissant des difficultés structurelles: urbaines, rurales, en désindustrialisation. PIB/habitant au-delà de 75% de la moyenne communautaire) et objectif 3 (adaptation et modernisation des politiques et systèmes d'éducation de formation et d'emploi). Une majorité des intervenants a défendu la nécessité de conserver le principe d'une « sortie douce » de l'objectif 1. Les intervenants vont examiner à ce propos la proposition de la Commission de créer une nouvelle catégorie intermédiaire de régions. Les zones urbaines ont également fait l'objet d'une attention particulière. À chaque région de voir si elle souhaite concentrer ses aides sur ses villes ou pas. Enfin, la conditionnalité spécifique de la politique de cohésion dans une optique d'efficacité renforcée. Les ministres ont exprimé leur inquiétude quant à l'idée d'une conditionnalité extérieure à la politique de cohésion, particulièrement sous forme de sanctions liées à la gouvernance macro-économique, à la transposition des directives ou aux réformes structurelles. Par contre, ils se sont montrés ouverts à ce que la politique de cohésion soit assortie des conditionnalités internes, de type incitatif (c'est-à-dire que si ce n'est pas le cas, on peut envisager la suspension des aides), directement liées à la mise en œuvre de la programmation régionale et de nature opérationnelle. Une approche qui va dans le sens d'une responsabilisation accrue des régions, qui prendrait la forme d'un partenariat renforcé et d'un dialogue plus étroit avec la Commission. Elle contribuerait ainsi à une appropriation renforcée des objectifs communautaires par les régions. Comme le rappelait un expert de la présidence belge, la politique de cohésion consomme 350 milliards d'euros, soit plus du tiers du budget européen. Il est donc normal qu'on apporte des garanties aux ministres des Finances. (G. B.)