Bruxelles, 23/11/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont campé mardi 23 novembre sur leurs positions respectives dans le bras de fer sur le budget 2011, tandis que la Commission européenne a annoncé un nouveau projet de budget « pour le 1er décembre au plus tard ». Tout le monde semble avoir la volonté de faire oublier l'échec de la conciliation de la semaine dernière et d'aboutir à un accord avant la fin de l'année encore. Mais si tel est le cas, « il faut aussi que tout le monde prenne ses responsabilités », a déclaré le président en exercice du Conseil Budget, le ministre belge Melchior Wathelet, lors d'un débat sur le budget mardi après-midi au PE à Strasbourg. Quel signal donnerait l'UE dans ce contexte difficile de crise en Irlande et ailleurs si elle ne parvenait pas à se serrer les coudes pour parvenir à un compromis sur son propre budget, s'est demandé M. Wathelet qui met aussi en garde contre les « conséquences très pratiques et concrètes » pour les citoyens qui en seraient les premières victimes. Après ces déclarations encourageantes, le représentant de la présidence belge a cependant jeté un froid sur la demande du PE relative à la fameuse 'déclaration politique' réclamée par le PE. Le Conseil, a dit M. Wathelet, « ne peut pas aller au-delà » de ce qui a été offert lors de la dernière réunion de conciliation. À quoi le chef du groupe socialiste (S&D) Martin Schulz a immédiatement rétorqué: « Si c'est vraiment la position du Conseil, alors nous allons tout droit à la confrontation ». Le président du PE, Jerzy Buzek, a estimé qu'un accord restait toujours possible, même avant la fin de l'année, à condition cependant que le Conseil tienne compte des trois revendications clés du PE, à savoir la flexibilité budgétaire, le rôle du Parlement dans l'adoption des cadres budgétaires pluriannuels et l'instauration de ressources propres. Daniel Cohn-Bendit, le co-président du groupe des Verts, a appelé le PE à ne pas avoir peur de camper sur sa position, même si c'était au prix de retarder l'adoption du budget de plusieurs mois. La position du PE est ferme, « c'est à prendre ou à laisser » pour le Conseil, a-t-il lancé.
José Manuel Barroso a annoncé que la Commission présentera un nouveau projet de budget 2011 dans les prochains jours, « au plus tard le 1er décembre », dans l'espoir d'aboutir à un accord avant la fin de l'année. Un échec serait « très difficile à expliquer aux citoyens », a-t-il dit. Le nouveau projet de budget proposé reprendra tous les points sur lesquels il y a déjà un accord. La proposition tiendra également compte de la proposition faite par le PE d'augmenter les engagements dans la rubrique 'Compétitivité pour la croissance pour l'emploi' et dans la rubrique 'Relations extérieures', grâce au recours à l'instrument de flexibilité, a dit M. Barroso. Le futur accord devra aussi faire la clarté sur les questions relatives au financement futur du budget de l'UE, estime-t-il. « La Commission fera usage de son droit d'initiative pour présenter des propositions formelles sur les ressources propres, avant la fin du mois de juin prochain », a annoncé M. Barroso. Il s'est aussi prononcé en faveur du maintien de la flexibilité budgétaire. « Il importe que la flexibilité soit clairement maintenue pour l'adoption à la majorité qualifiée des révisions inférieures à 0,03 % du Revenu National Brut », a-t-il dit.
Pourquoi accepter que le Conseil adopte des programmes mais ne prévoie pas de financement, alors que toute autorité locale serait condamnée pour un comportement de ce genre ? C'est la question posée, au nom du PPE, par le Français Joseph Daul. Le PE souhaite un accord global, comprenant le budget 2011, la proposition pour la flexibilité, et la garantie de financement des politiques d'avenir. La demande d'ouvrir le débat sur les ressources propres n'a rien de nouveau, elle résulte de la décision prise par le Conseil lui-même en mai 2006. Le budget de l'Union doit assurer l'avenir, même dans un moment de crise, a constaté son compatriote Alain Lamassoure (PPE). Le budget est devenu « le lieu d'affrontement d'intérêts nationaux contradictoires ». M. Lamassoure en appelle aux États membres pour qu'ils comprennent qu'il y a « un immense intérêt à exploiter les gisements potentiels d'économie venant de la mutualisation de certaines dépenses ».
Des ressources propres dignes de ce nom renforceraient la démocratie européenne, a renchéri le Belge Guy Verhofstadt, au nom du groupe ADLE en invitant l'Union à « réinventer son financement » , sans oublier que la flexibilité n'est pas une concession de la part du Conseil mais un acquis. Faisons ce que propose Alain Lamassoure, a convenu, pour les Verts/ALE, l'Allemand Daniel Cohn-Bendit: discutons des ressources propres « dans l'espace public » (par la voie d'une convention ou d'une conférence), pour aboutir à une réduction des contributions nationales et au renforcement du budget de l'Union. Dans ce débat, il ne s'agit pas seulement d'argent mais de l'efficacité de son utilisation et surtout des droits du Parlement, a martelé l'Allemand Martin Schulz, au nom du S&D: les chefs de gouvernement des États membres viennent de la tradition parlementaire, ils devraient comprendre que, en démocratie, c'est le parlement qui contrôle l'exécutif. L'obstination du Conseil à ne pas vouloir discuter des ressources propres a été critiquée aussi par l'Allemand Lothar Bisky, pour la GUE/NGL, alors que le Hongrois Lajos Bokros, pour le groupe CRE, s'est dit plus optimiste, pourvu qu'on parvienne à un accord sur la flexibilité. (H.B./L.G.)