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Bulletin Quotidien Europe N° 10251
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur

Un symbôle pour identifier les œuvres en ligne

Bruxelles, 05/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a retenu les suggestions du Conseil des éditeurs européens (EPC) pour gérer les droits d'auteur en ligne. Elle avait organisé le 25 octobre dernier un « Stakeholders Day » destiné à ouvrir le débat sur l'agenda numérique avec les parties prenantes. Celles-ci étaient invitées à suggérer des pistes d'actions pour atteindre ses objectifs. La « grande idée » (« big idea ») développée par l'EPC suggère, en substance, que la gestion des droits d'auteur sur internet soit automatisée afin de suivre l'évolution technologique. Les œuvres en ligne protégées par les droits d'auteur doivent recevoir un symbole numérique qui les identifient immédiatement, comme c'est le cas actuellement pour les œuvres écrites (un petit « c » entouré d'un cercle). Dans un document intitulé « La réponse à la machine est dans la machine » (« the answer to the machine is in the machine »), les éditeurs européens expliquent l'importance d'appliquer le droit d'auteur aux œuvres mises en ligne, tout en convenant que les instruments actuellement utilisés ne sont pas adaptés à l'environnement en ligne. « Nous attendons de pouvoir travailler avec la Commission et toutes les parties prenantes pour faire entrer l'industrie du contenu en ligne dans le 21ème siècle», a souligné le directeur exécutif de l'EPC Angela Mills. La proposition de l'EPC ainsi que les idées développées par d'autres acteurs et retenues par la Commission feront l'objet d'une réunion organisée dans le courant du mois de février. (I.L.)

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