Bruxelles, 05/11/2010 (Agence Europe) - L'Europe se distingue par sa diversité culturelle et un pouvoir de créativité intéressant. Le secteur audiovisuel européen, marché qui représente 96 milliards d'euros et qui produit plus de 1100 films par an, est très représentatif de cette diversité et de cette créativité. Toutefois, seule une fraction des œuvres audiovisuelles européennes sont susceptibles de franchir les frontières du pays de production. Le passage aux technologies numériques est une formidable occasion de permettre aux biens audiovisuels de se faire connaître hors des frontières nationales. Or, si le passage au numérique est une opportunité d'accès à de nouveaux marchés, l'exercice des droits d'auteur dans ce nouveau paysage devient aussi un vrai challenge. Un problème épineux sérieusement pris en compte par la Commission européenne qui envisage une directive-cadre sur les droits d'auteur et les licences transfrontalières et un Livre vert sur la diffusion en ligne des contenus audiovisuels et créatifs.
Dans une étude publiée pour le compte de la Commission européenne, le cabinet de conseil et d'études KEA, spécialisé dans les secteurs de la culture, de la créativité, des médias et du sport, revendique l'établissement d'infrastructures internationales d'acquisition des droits numérique pour faciliter les pratiques de licences. Elle estime par ailleurs que l'Union européenne doit soutenir les nombreuses petites et moyennes entreprises du secteur audiovisuel européennes à collaborer sur une base volontaire à la formulation de stratégies communes qui leur permettrait de monnayer leurs droits numériques sur des plateformes de vidéos à la demande (VOD) nationales et internationales.
La KEA formule des recommandations de deux types. Les unes concernent les efforts à faire pour promouvoir l'émergence d'un marché unique des œuvres audiovisuelles européennes numérisées, et les autres les mesures à prendre pour promouvoir la diversité et la compétitivité du secteur créatif européen. En ce qui concerne la création d'un marché unique, l'étude recommande: 1) diminuer les coûts de transaction via la création d'une infrastructure d'octroi de droits en Europe. D'une part l'UE doit soutenir les titulaires de droits européens qui veulent un système d'octroi de licences collectives, permettant, d'une part, un accès aux plateformes de distribution numérique et, d'autre part, une réduction des coûts des licences pour les opérateurs. D'autre part, elle doit encourager les solutions à « guichet unique » développées par le marché, l'interopérabilité entre les services et les outils existants et le renforcement de la coopération entre les titulaires de droits, les utilisateurs et les sociétés technologiques ; 2) poursuivre le travail d'harmonisation des législations. Il faut notamment considérer une nouvelle législation visant à harmoniser les sanctions pénales et évaluer les répercussions des mécanismes de réponses graduées appliquées dans les États membres. Les organismes de gestion collective devraient en outre disposer d'une directive cadre encourageant une transparence accrue en matière de gestion collective des droits et des exigences en termes de gouvernance ; 3) coordination avec les États membres: en encourageant par exemple les agences nationales à développer des critères communs de classification. À propos des recommandations pour promouvoir la compétitivité du secteur, l'étude suggère de 1) créer une demande pour les œuvres audiovisuelles: des stratégies innovantes de marketing et de valorisation des marques doivent être mises en place pour toucher un public plus large, avec le soutien de l'UE. Il s'agit par exemple de faire connaître les films qui ont obtenu des prix dans des festivals, de prévoir des fonds pour aider les titulaires de droits à accéder aux marchés de la vidéo à la demande, d'encourager le recours au programme MEDIA ; 2) soutenir la prise de risque et l'innovation: la politique publique doit encourager les titulaires de droits à expérimenter de nouvelles formes de distribution numérique et à tester de nouveaux modèles commerciaux dans le but de mieux comprendre le nouveau marché et ses exigences. (I.L.)