Bruxelles, 05/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte, jusqu'au vendredi 7 janvier 2011, sur le rôle des agences de notation dans la sphère financière. Elle interroge notamment les parties intéressées sur la possibilité de mettre sur pied une agence européenne de notation. « La crise de la dette souveraine en Europe et la façon dont les agences de notation se sont comportées dans cette situation ont ravivé l'intérêt pour une telle idée », note-t-elle dans son document de consultation. Assurant n'avoir aucune idée préconçue sur la nature et le contenu des initiatives qu'elle décidera de prendre début 2011, l'institution européenne met tous les sujets sur la table: - la sensibilité des notations sur dette souveraine ; - l'opportunité de rendre les agences redevables de leur actes ; - la pertinence des références aux notations externes dans la législation européenne ; - le risque de conflits d'intérêts pouvant émerger d'un modèle commercial où les agences de notation sont généralement rémunérées par les entités qu'elles notent.
Agence européenne. Le document de consultation apporte des détails sur la forme que pourrait revêtir une agence de notation européenne. Celle-ci pourrait voir le jour en tant qu'entité d'utilité publique, partenariat public-privé, voire organisation à but non lucratif. Les coûts de sa création seraient pris en charge, totalement ou partiellement, par le secteur privé tandis que le secteur public serait chargé de s'assurer que les fonds récoltés sont utilisés pour remplir les missions assignées à l'agence. En juin, le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier avait vu d'un bon œil la création d'une « agence de notation européenne indépendante » (EUROPE n°10161).
La Commission émet d'autres hypothèses pour accroître la concurrence sur le marché international de la notation. Oligopolistique, celui-ci est dominé par trois agences internationales (Moody's, Standard & Poor, Fitch). La Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales pourra(ient) par exemple être chargée(s) d'émettre les notations utilisées à des fins réglementaires. Il faudrait alors tenir compte de l'interdiction pour une banque centrale de noter les instruments financiers émis par une homologue.
Dette souveraine. Les notations sur dette souveraine ont un impact important et immédiat sur les coûts d'emprunt du pays émetteur. La Commission suggère plusieurs mesures pour accroître la transparence des activités des agences de notation dans ce domaine spécifique, au-delà de ce que prévoit déjà le règlement européen. Une agence pourrait être tenue de prévenir, trois jours à l'avance, un pays de son intention de modifier la notation sur dette souveraine afin de lui donner le temps de réagir. Elle pourrait aussi revoir ses notations tous les six mois au lieu d'un an actuellement. Concernant la méthodologie utilisée, une agence pourrait être contrainte de publier une notation après la fermeture des bourses européennes. Elle serait soumise aux mêmes exigences que celles portant sur les produits financiers structurés. Afin de limiter les conflits d'intérêts, un pays pourrait aussi être exonéré de rémunérer l'agence qui note sa dette souveraine. (M.B.)