Bruxelles, 02/11/2010 (Agence Europe) - Le plan de gestion à long terme des stocks d'anchois dans les eaux du golfe de Gascogne a été approuvé en commission de la pêche du Parlement européen. Mais au niveau du Conseil, le dossier est bloqué à cause d'un problème de base juridique (EUROPE n° 10183). Le Parlement européen votera sur ce dossier lors de la séance plénière de fin novembre (22-25) à Strasbourg.
Le plan de gestion anchois dans le golfe de Gascogne ne concerne que la France et l'Espagne. Cette pêche avait été fermée de 2005 à 2010, à cause de l'épuisement de la ressource. Pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, le partage du quota entre la France et l'Espagne (détails dans EUROPE n° 10188) est le suivant (avant certaines échanges): 90% pour la flotte espagnole (14 040 tonnes) et 10% pour la française (1560 tonnes).
Selon la proposition, le calcul du TAC (total admissible de captures) est établi en fonction de la biomasse actuelle évaluée par le CSTEP (comité scientifique, technique et économique de la pêche de la Commission) en mai ou juin de chaque année. Les quotas sont répartis entre la France et l'Espagne. Selon les amendements de la commission pêche du PE, lorsque le CSTEP n'est pas en mesure de donner une évaluation de la biomasse actuelle, le niveau du TAC devra: - soit être réduit, si le CSTEP le recommande ; - soit correspondre au niveau en tonnes applicable lors de la campagne de pêche précédente. Les parlementaires ont souscrit à la proposition de la Commission européenne prévoyant que la réduction du TAC ne pourra excéder 25% d'une année sur l'autre.
En outre, selon la proposition, le capitaine d'un navire de pêche communautaire, détenant plus d'une tonne d'anchois à bord, devra notifier son arrivée au port de débarquement « au moins une heure » avant l'entrée du bateau de pêche dans le port. Les autorités devront désigner les ports dans lesquels les débarquements (de plus d'une tonne) d'anchois pourront être effectués. La marge de tolérance autorisée dans les estimations des quantités de poissons, exprimées en kilogrammes, détenues à bord des navires est fixée, selon les amendements, à 10%
(5% dans la proposition initiale) de la quantité inscrite dans le journal de bord.
Lors du dernier débat au sein du COREPER (comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), le 13 octobre dernier, la présidence du Conseil des ministres de l'UE a invité la Commission à retirer sa proposition sur le plan de reconstitution des stocks d'anchois dans le golfe de Gascogne ainsi qu'à présenter un nouveau plan dans des délais raisonnables. La procédure au sein du Conseil est donc bloquée. (L.C.)