Bruxelles, 02/11/2010 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a achevé, mardi 2 novembre, sa tournée américaine à Chicago où il a rencontré le président de la commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) Gary Gensler. Au centre des discussions ont figuré les travaux en cours visant à réglementer, de part et d'autre de l'Atlantique, les marchés de produits financiers dérivés. Les deux hommes insistent dans un communiqué conjoint sur la nécessité de coopérer étroitement afin de parvenir à des règles fermes et cohérentes.
Règles de « Bâle ». À l'issue d'une rencontre tenue vendredi 29 octobre à Washington, M. Michel Barnier et le secrétaire au Trésor américain Tim Geithner ont indiqué que l'UE et les États-Unis appliqueraient d'ici « décembre 2011 » certaines exigences en capital bancaire. Début octobre, l'Union européenne a adopté définitivement une directive qui accroît les exigences européennes en fonds propres bancaires liées aux risques sur portefeuille de négociation (« trading book ») (EUROPE n°10233). Les Européens ont souvent reproché aux États-Unis de retarder l'application sur leur territoire des décisions du Comité de Bâle. M. Barnier et M. Geithner ont accueilli favorablement les dernières décisions de cet organe international qui accroîtront d'ici 2019 le niveau et la qualité du capital bancaire. Ils ont réaffirmé l'intention de l'UE et des États-Unis d'appliquer ces règles dites « Bâle III » selon le calendrier suggéré (EUROPE n°10123). Une fois validées par le Sommet du G 20 de Séoul, la Commission européenne fera des propositions spécifiques au printemps.
AIFM. Après l'accord politique sur la proposition de directive « AIFM » encadrant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (EUROPE n°10244), M. Barnier et M. Geithner soulignent l'importance de parvenir dans ce domaine à des règles du jeu équitables au niveau international. Au cours des négociations sur la directive « AIFM », M. Geithner a plusieurs fois écrit au commissaire et à certains ministres pour s'émouvoir vis-à-vis de règles européennes potentiellement discriminantes pour l'industrie de pays tiers.
Bonus. Intervenant jeudi 28 octobre à New York dans les locaux de l'Association américaine représentant les intérêts des sociétés d'investissement, des banques et des gestionnaires d'actifs (SIFMA),
M. Barnier a critiqué les réticences américaines à règlementer les bonus dans le secteur bancaire. Sur ce sujet, « je pense qu'on pourrait faire plus ici aux États-Unis », a-t-il déclaré. Selon lui, « la façon dont la rémunération est structurée peut engendrer de mauvaises incitations et conduire à une prise de risque excessive ». Et d'ajouter: « Si l'on ne fait rien, cela veut dire que nous n'avons pas tiré les bonnes leçons de la crise ».
Agences de notation. « Nous pensons qu'une réflexion sur le rôle des agences doit être poursuivie. Nous voulons voir dans les détails l'impact des notations sur certains marchés, tels que le marché des dettes souveraines », a-t-il expliqué. Le Forum de stabilité financière, un organe du FMI, vient de recommander d'éliminer, là où cela est possible, les références aux notations financières dans la législation. Outre la concentration excessive du marché de la notation internationale, la confiance excessive accordée aux notations externes fera partie de la consultation que la Commission lancera dans les prochains jours.
Normes comptables. Sur la question des normes comptables, le commissaire européen a dit s'attendre à ce que les Américains transposent dans leur législation nationale les normes internationales d'information financière (IFRS). Cette question est un élément essentiel de la réforme internationale du secteur financier. « Pourquoi ? Parce que si les règles comptables diffèrent, alors les exigences en capital diffèrent également. Et quelle est l'utilité de se mettre d'accord sur de nouvelles exigences en capital si leur mise en œuvre mène à des résultats différents à cause de règles comptables différentes ? », a-t-il considéré. (M.B.)