Bruxelles, 25/10/2010 (Agence Europe) - Non, c'est non. Les pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) n'accepteront pas de date butoir pour conclure avec l'UE les accords de partenariat économique (APE) négociés depuis 2002, mais dont le contenu ne les satisfait pas, faute d'un accent suffisant sur la finalité développement de ces accords de libéralisation progressive des échanges entre l'UE et des pays dont plus de la moitié comptent parmi les moins avancés. Mieux: en lieu et place d'une date butoir, ils demandent à l'UE de maintenir en leur faveur l'accès préférentiel de leurs produits au marché européen aussi longtemps que des APE complets (avec des régions tout entières) ne seront pas mis en œuvre (règlement 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007). Un vrai dialogue de sourds.
Réunis vendredi 22 octobre à Bruxelles avec leurs partenaires européens au sein du comité ministériel commercial mixte ACP/UE (EUROPE n° 10241), ils ont opposé à la Commission européenne une fin de non-recevoir. Les espoirs de Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, fort de l'appui qu'il avait reçu le jour même des ministres du Développement de l'UE pour demander aux ACP de conclure, dans un délai raisonnable, un processus qui n'a que trop duré (EUROPE n° 10242), se sont évanouis. Que dire alors des espoirs de l'UE de rétablir la confiance pour éviter que le troisième sommet UE/Afrique (Libye, 29-30 novembre) ne soit plombé par ce dossier, comme l'avait été celui de Lisbonne en 2007. Si les APE ne sont pas rapidement portés au plus haut niveau politique, avant le sommet de Libye, ils seront eux aussi déçus.
Il faut un arbitrage au plus haut niveau politique. Comme les ministres du Développement des 27, les pays ACP demandent cet arbitrage au niveau des chefs d'État et de gouvernement ACP/UE. Une promesse faite par José Manuel Barroso à l'issue du sommet de Lisbonne, mais qui n'a jamais été tenue.
« Les ministres ACP du Commerce notent qu'en dépit des avancées réalisées dans les négociations, force est de constater que trois ans après la date de clôture initialement prévue, une seule région est arrivée à conclure un APE complet (la Caraïbe, via le Cariforum: NDLR) mais reste confrontée à des difficultés de mise en œuvre », a déclaré à la presse Paul Bunduku-Latha, vice-ministre gabonais de la Planification économique, du Commerce, de l'industrie et du Tourisme. Et d'ajouter: « Au regard de la légitimité des demandes des États ACP qui découlent des objectifs de développement définis dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE, et compte tenu du blocage dans les discussions au niveau technique, il est désormais urgent de donner des orientations politiques nouvelles aux négociations. Le groupe ACP réitère la nécessité d'engager des discussions futures au niveau politique le plus élevé ».
Maintenir l'accès préférentiel au marché européen. Si les États ACP demandent l'application prolongée du règlement européen de 2007 sur l'accès au marché libre de droits et de quotas, c'est que « son retrait contredirait le premier objectif de l'APE qui est de fournir un accès au marché stable et accru aux exportations ACP régies par les APE, sanctionnerait plutôt les pays ACP qui se sont engagés de bonne foi et découragerait les autres États qui se sont lancés dans le processus de négociations », souligne le coprésident du comité ministériel commercial mixte. Karel De Gucht a fait état de divergences de vues « sur les détails, mais non sur l'esprit » des accords puisque les deux parties partagent « une vision commune: le commerce peut être catalyseur de croissance et de développement ». Conscient de la nécessité d'« insuffler un nouvel élan aux négociations », le commissaire reste ferme face à ses interlocuteurs: « Alors que l'UE est le premier marché pour les pays ACP, le commerce ACP/UE n'a fait que décroître au cours des 30 dernières années car les pays ACP sont trop dépendants des produits de base pour leurs exportations ». Et « tandis que d'autres régions du monde ont rattrapé rapidement leur retard », il ne voit pas « pourquoi les pays ACP ne rattraperaient pas leur retard ».
Les négociations ne peuvent pas durer éternellement. Un échec des négociations est-il envisageable ? Non répond le commissaire « car nous avons un intérêt commun ». Selon lui, il convient principalement d'apaiser « les inquiétudes des ACP concernant les retombées fiscales d'un APE et sur le degré de libéralisation de certains secteurs ». Mais, en tout état de cause, des négociations qui durent depuis sept ans déjà « ne peuvent pas durer éternellement ». Au nom des ACP, Paul Bunduku assure: « Nous ne souhaitons pas l'échec. Nous voulons un APE complet qui apporte des avantages aux deux parties. L'Europe est demandeur des APE. Ce ne sont pas seulement les pays ACP qui en ont besoin. L'Europe a besoin d'avoir des alliés sûrs dans les régions ACP pour régler ses propres problèmes de croissance, de développement, d'emploi, de maintien sur la scène internationale en tant que force économique et politique.» Et le ministre gabonais de pointer la contradiction entre l'objectif affiché des APE - celui de favoriser l'intégration régionale - et les exigences de l'UE, laquelle « nous demande de démanteler les systèmes fiscaux qui contribuent à l'intégration régionale ». En outre, penser comme le fait l'UE qu'en Afrique centrale, par exemple, la TVA qui est de 18 à 19% pourra se substituer aux droits de douane, est un leurre. « Si l'on doit arriver à des conclusions mutuellement avantageuses, l'Europe doit être un peu à l'écoute. Nous supplions pour qu'elle fasse preuve d'une peu de souplesse et d'humanisme», martèle M. Bunduku. Ambiance. (A.N.)