Bruxelles, 25/10/2010 (Agence Europe) - Quelque 300 millions d'euros d'économies pourraient être réalisées grâce à la révision à mi-mandat du financement des trente projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui devrait être présentée, mercredi 27 octobre, par Siim Kallas, le commissaire européen aux Transports, aux membres de la commission transports du Parlement européen. La Commission européenne propose entre autres de supprimer le cofinancement des projets dont la réalisation a pris plus de deux ans de retard. Elle prévoit aussi, sous certaines conditions, de prolonger de deux ans (jusqu'en 2015) le financement des projets qui, « pour des raisons naturelles », ont accumulé un certain retard. La liaison ferroviaire Berlin-Palerme via le tunnel du Brenner (projet prioritaire n° 1), la ligne ferroviaire Lyon-Trieste (projet prioritaire n° 6), l'axe ferroviaire de la ceinture de Fehmarn (projet prioritaire n° 20) et la voie navigable Seine-Escaut (projet prioritaire n° 30) sont les quatre principaux projets dont le financement pourrait être prolongé.
La révision porte sur 92 décisions du financement approuvées par la Commission européenne en 2007 dans le cadre des appels d'offres du programme de travail pluriannuel (MAP) 2007-2013 du RTE-T. Elle couvre deux tiers du budget total du RTE-T prévu pour la période (5,3 milliards d'euros sur les 8, 013 milliards d'euros pour les années 2007-2013) et 78% des fonds prévus dans le cadre du MAP. Deux objectifs guideraient cette révision: une évaluation des progrès dans la mise en œuvre des projets prioritaires et, sur cette base, la réorientation du cofinancement européen de sorte qu'il apporte une plus-value maximale. La reforme générale du réseau est attendue en 2011, avec l'adoption par la Commission des lignes directrices révisées de la politique du réseau transeuropéen.
Les résultats de la révision sont « assez positifs », selon la Commission qui a identifié quatre groupes de projets: - ceux dont la réalisation progresse sans retard malgré la situation délicate des budgets nationaux ; - ceux qui enregistrent certains retards mais dont la réalisation est toujours possible dans la période prévue, à savoir 2007-2013; - ceux où les retards dépassent 2013 comme date limite de mise en œuvre mais dont le financement européen faciliterait la réalisation ; - ceux dont la réalisation a accumulé des retards importants allant au-delà de 2015.
Quatre projets seraient en particulier visés (liaison ferroviaire Berlin-Palerme, ligne ferroviaire Lyon-Trieste, axe ferroviaire de Fehmarn, voie navigable Seine-Escaut) dans la troisième catégorie de projets. La décision finale sur l'extension du financement sera toutefois associée à la résolution des conditions préalables (par exemple la conclusion du partenariat public-privé pour la mise en œuvre de la liaison Seine-Escaut). Le nombre de projets qui risquent de perdre leur cofinancement n'a pas encore été dévoilé, mais la Commission estime que les gains apportés grâce à cette mesure pourraient atteindre 300 millions d'euros, soit environ 6% du budget prévu par le programme pluriannuel. Elle assure en même temps que, dans aucun des cas, la suppression du cofinancement ne mettra en danger la mise en œuvre du projet. (A.By.)