Bruxelles, 25/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne ne devrait pas procéder au recouvrement principal d'une somme de 92 000 euros auprès d'une ONG française. Tel est l'avis rendu, mercredi 20 octobre, par le Médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros, à la suite d'une plainte d'EDNES (Earth Data Network for Education and Scientific Exchange - Réseau pour les échanges en matière d'éducation et de recherche dans le domaine des sciences de la terre), une association à but non lucratif basée à Strasbourg.
La Commission a demandé à EDNES de lui restituer la plus grande partie de la subvention qui lui avait été accordée pour financer trois projets de recherche et de technologie dans l'ex-Union soviétique, pour avoir sous-traité des travaux à une entreprise russe à Moscou. Le contrat n'autorisait pas cette pratique. L'ONG a objecté qu'elle aurait été dans l'incapacité de mener à bien ces projets seulement avec ses volontaires. Elle a également affirmé que la Commission avait été continuellement informée du mode opérationnel appliqué aux projets et n'avait pas émis d'objection quant à cet arrangement. En outre, elle souligne que les trois projets se sont soldés par des succès. Le Médiateur estime que procéder au recouvrement serait en l'occurrence disproportionné et injuste, mettant en péril l'existence même de l'ONG.
Il demande à la Commission de lui soumettre ses observations détaillées d'ici au 31 décembre 2010. Il a également conseillé à la Commission de prendre en compte la portée négative de cette affaire « qui pourrait affecter d'autres ONG, les dissuadant ainsi de prendre part à de futurs projets de l'UE ». (O.L.)