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Bulletin Quotidien Europe N° 10243
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/serbie

La Commission peut préparer son 'avis' sur la candidature serbe

Luxembourg, 25/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont invité lundi 25 octobre la Commission européenne à préparer son 'avis' sur la demande d'adhésion de la Serbie. L'accord, intervenu au Conseil Affaires générales à Luxembourg, a été possible grâce à un compromis soigneusement préparé par la présidence belge qui permet à l'UE: d'un côté, de récompenser la Serbie pour son attitude positive et constructive sur la question du Kosovo ; de l'autre, de rappeler et de confirmer que le processus d'adhésion est soumis à une stricte conditionnalité et que la pleine coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste indispensable si la Serbie veut avancer sur la voie européenne.

Avant le Conseil de lundi, la candidature serbe était bloquée par les Pays-Bas qui refusaient de demander l'avis de la Commission estimant que la Serbie ne coopère pas pleinement avec le TPIY, notamment pour arrêter Radko Mladic et Goran Hadzic. Les 26 autres délégations, en revanche, estimaient que l'UE avait déjà attendu trop longtemps pour envoyer un signal positif à Belgrade. Le compromis de lundi tient compte des deux points de vue. Dans des conclusions adoptées à l'unanimité, le Conseil, après avoir invité la Commission à préparer son avis, statue que « des pas supplémentaires (dans le processus d'adhésion de la Serbie) seront accomplis quand le Conseil décidera à l'unanimité qu'il y a ou qu'il continue d'y avoir pleine coopération avec le TPIY ». Le projet de texte discuté vendredi dernier par le Coreper contenait encore une formulation négative disant qu'aucun pas supplémentaire ne sera fait tant que le Conseil n'aurait pas confirmé qu'il y a pleine coopération. Les ministres ont donc transformé cette phrase clé en lui donnant une tournure 'positive', ce qui a permis à la Suède de se rallier au texte. Satisfaits du maintien de la référence explicite à l'unanimité, les Pays-Bas ont également pu soutenir l'accord mais ont demandé que la Commission ne présente pas son avis avant l'été 2011. La Commission a ensuite déclaré qu'elle entendait présenter son rapport au courant du deuxième semestre de l'année prochaine.

« C'est une étape importante dans le processus d'adhésion de la Serbie », s'est félicité devant la presse le ministre belge des Affaires étrangères Steven Vanackere, qui a présidé le Conseil Affaires générales. Même s'il n'y a pas de lien formel entre les deux dossiers, « il est évident que la décision d'aujourd'hui est liée à l'attitude constructive et positive de la Serbie sur la Kosovo » lors de la préparation de la résolution votée le 10 septembre par l'Assemblée générale de l'ONU, a dit M. Vanackere. Il n'en demeure pas moins que la Serbie aura encore « beaucoup de travail » à faire, « le processus d'adhésion ne vient que de commencer », a poursuivi le ministre belge. (H.B.)

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